La Loi de Transformation de la Fonction publique oblige les collectivités territoriales à se mettre en conformité sur le temps de travail des agents.
Ainsi chaque agent du Département devra effectuer 1 607 heures à compter du 1er janvier 2023.
Ces groupes de travail organisés par l’Administration ont été l’occasion pour la FA-FPT CD62 de se replonger dans le protocole d’accord qui a été signé en 2000 par les organisations syndicales existantes à l’époque.
L’étude de ce protocole s’est révélée très intéressante et on vous explique pourquoi :
Quand un agent travaille 39 heures par semaine il est censé bénéficier de 23 jours de RTT.
Vous constaterez que nous, agents du Département, ne bénéficions depuis 2001 que de 12 jours de RTT….
Nous nous sommes crus en veine car nous avions :
Chouette !! Nous avions donc tous ces congés !
Et même des congés que les autres n’avaient pas (jours de fêtes, ponts)
Il y avait là de quoi montrer avec fierté que nous étions privilégiés !
Hé bien non !!! PAS DU TOUT !
EN REALITE, un bon nombre de ces congés était extra-légal : les jours de fêtes, les ponts…
ET si nous avions été réellement privilégiés nous aurions eu l’ensemble des congés légaux auxquels nous avions droit + les extra-légaux : 32 jours de congés, 23 jours de RTT, 4 jours de fêtes, 2 jours de pont donnés par le Président + la bonification d’ancienneté
Donc 61 jours pour 39 heures ! Si nous avions réellement été privilégiés, nous aurions eu nos 61 jours de congés par an.
Il y a donc un DELTA de 10 jours par an comptabilisés par la différence entre ce que nous aurions dû avoir et les jours dont nous avons effectivement bénéficié.
Ce delta de 10 jours par an nous amène à compter que nous aurions perdu 210 jours de congés entre 2001 et 2022 soit pratiquement un poste à temps complet!
En conclusion, a minima, dans la réalité de la situation, les jours extra-réglementaires pouvant s’apparenter à des RTT déguisés et du congé annuel, on nous dit qu’on ne perdra pas de jour car si nos congés diminuent et les congés extra-réglementaires sont supprimés nous aurons enfin notre réel droit à RTT, soit…
Mais comment se fait-il que nous n’ayons jamais pu profiter de la totalité légale de nos jours de RTT?
La réponse se trouve dans le protocole d’accord des ARTT signé par les organisations syndicales.
Pouvons-nous donc en conclure que nous devons remercier celles et ceux qui ont signé le protocole d’accord des ARTT en 2000 (CGT et FO) et celles et ceux qui ne se sont pas mouillés en s’abstenant (CFDT) d’avoir su si bien protéger nos intérêts?
