Nous avons une nouvelle fois écrit au président du conseil départemental concernent la fin des accueils des assistants familiaux :
“Monsieur le Président,
Nous vous écrivons concernant les demandes de rupture de contrat d’accueil que les assistants
familiaux effectuent à travers la procédure de demande de réorientation.
Comme vous le savez, la profession d’assistant familial est réglementée par le code de l’action sociale
et des familles. L’article 423-9 alinéas 2 et 3 stipule qu’un « assistant familial peut désirer ne plus
accueillir un enfant qui lui est confié tout en évitant la rupture du contrat de travail. L’employeur ne
peut refuser que l’enfant lui soit remis dans ces conditions. Durant les trois premiers mois de
l’accueil, l’assistant familial peut rendre l’enfant sans préavis. Au-delà des trois mois d’accueil,
l’assistant familial est tenu de respecter un préavis de quinze jours, si l’enfant est confié depuis plus
de trois mois mais moins de six mois et d’un mois, si l’enfant est confié depuis six mois ou plus ».
La procédure reste souvent très longue au vu du manque de places disponibles.
Nous sommes totalement conscients des difficultés qu’ont les collègues des Services Enfance Famille
(SEF) ou de la cellule pour réussir à trouver des solutions adaptées pour chaque enfant qui vous est
confié, cependant il est inacceptable de faire peser ce poids sur les seules épaules des assistants
familiaux, souvent au détriment des autres enfants accueillis (qui subissent également les
comportements parfois violents des enfants pour lesquels les collègues font une demande de
réorientation) ou de leur équilibre personnel.
Nous vous demandons de faire respecter la loi et d’informer les services que les assistants familiaux
ne sont pas en dessous des lois. Les demandes de rupture de contrat d’accueil ne doivent plus être
prises à la légère et des solutions doivent pouvoir être trouvées rapidement.
De plus, nous vous demandons de faire cesser les menaces qui pèsent sur les assistants familiaux
lorsque les situations totalement dégradées poussent les collègues à déposer les enfants en MDS. Les
assistants familiaux n’ont pas que des devoirs : ils ont également des droits et il est temps de les faire
respecter.
Une nouvelle fois, nous vous demandons également de renforcer les équipes des SEF par des emplois
stables et de trouver une solution pour alléger leurs tâches administratives devenues totalement
chronophages.
Ceci afin que les référents socio-éducatifs puissent enfin être entièrement disponibles pour les enfants
qu’ils doivent accompagner au travers des mesures qui leur sont assignées. Leur présence accrue
pourrait éviter de nombreuses demandes de réorientation.
Enfin, nous insistons sur l’absolue nécessité de créer des places de manière urgente pour permettre à
l’ensemble des travailleurs sociaux de sortir la tête de l’eau car pour l’instant ils se noient.
Nous sommes persuadés que le bien-être de vos agents ainsi que celui des enfants accueillis vous tient
à cœur.
Chaque situation qui dure dans le temps met à mal les assistants familiaux, les référents socio-éducatifs
ainsi que les enfants.
Nous espérons pouvoir compter sur votre bienveillance dans l’amélioration des conditions de travail
de chacun.
Nous vous prions d’’agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.”
