Avant le 31/12/2022
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Sont concernés :
L’ensemble des personnels ATTEE en activité, exerçant leurs fonctions dans les collèges du Département du Pas de Calais. Les dispositions de la présente charte s’appliquent aux personnels, cités ci-dessus :
Qu’ils soient en période de stage, ou titulaires de la fonction publique territoriale. –
Qu’ils soient intégrés dans le cadre d’emploi spécifique des ATTEE ou détachés sans limitation de durée.
Les personnels en contrat à durée indéterminée, exerçant leurs fonctions dans les collèges du Département du Pas-de-Calais
A partir du 01/01/2023
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Personnels concernés :
L’ensemble des personnels techniques départementaux en activité, exerçant leurs fonctions dans les collèges du Département du Pas-de-Calais, quel que soit leur cadre d’emplois ou grade de référence. Les dispositions de la présente charte s’appliquent aux personnels, cités ci-dessus :
Qu’ils soient en période de stage, ou titulaires de la fonction publique territoriale ;
Qu’ils soient intégrés dans le cadre d’emploi spécifique des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) ou détachés sans limitation de durée, ou qu’ils relèvent d’un grade des cadres d’emplois des agents de maîtrise ou des techniciens territoriaux.
Les personnels en contrat à durée indéterminée, exerçant leurs fonctions dans les collèges du Département du Pas-de-Calais
Différences
Ajout de : « ou qu’ils relèvent d’un grade des cadres d’emplois des agents de maîtrise ou des techniciens territoriaux. »
En effet depuis 2012 les ATTEE peuvent être nommés au grade de technicien et depuis 2017 au grade d’agent de maitrise principal.
