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Charte du temps de travail ATTEE # 2

Avant le 31/12/2022

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Les bonifications d’ancienneté

Une bonification d’ancienneté est accordée au titre de l’ancienneté au sein d’une Administration Publique Territoriale, Hospitalière ou de l’Etat dans les conditions suivantes :

>10 ans 0.5 jour

>20 ans 1 jour

>25 ans 1.5 jour

>30 ans 2 jours

>35 ans 2.5 jours

>37,5 ans 3 jours

A partir du 01/01/2023

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Les sujétions particulières :

Pour chacun des métiers entrant dans les critères présentés ci-dessus, la réduction du temps annuel à effectuer sera de 2 jours pour 1 à 3 sujétions et de 4 jours pour 4 sujétions.

Tableau des critères de pénibilités

Différences

Disparition des jours d’ancienneté pour tous mais les agents de restauration, d’entretien, de maintenance, les gardiens, les brigadistes et les logisticiens bénéficieront au titre de la pénibilité de leur travail de 2 jours de réduction de temps de travail.

Les agents de restauration en internat bénéficieront eux de 4 jours de réduction de temps de travail

Pour les agents en poste partagé les jours de réduction se cumulent dans la limite de 4 jours max !

Nous demandons une prime IFSE ou des jours supplémentaires de congés pour les agents travaillant en internat.

Les agents poste partagé en internat cumulent les 5 critères de pénibilité mais sont limités à 4 jours de réduction de temps de travail.

Nous avons demandé et obtenu que ces jours puissent être posés en une seule ou plusieurs fois.

Les agents d’accueil ne bénéficient d’aucune journée de pénibilité alors que ce sont souvent des agents en reconversion suite à la pénibilité de leurs anciennes fonctions!

Nous continuons à revendiquer une valorisation de l’ancienneté à travers une prime IFSE.

Nous demandons aussi la possibilité, pour les agents qui le souhaitent, la possibilité de poser 1 à 5 jours de congé en dehors des périodes scolaires pour une équité entre ATTEE.

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