Avant le 31/12/2022
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La prise de poste dans les établissements est fixée au plus tôt à 7 heures, et la fin du service au plus tard à 19 heures, à l’exception des agents dont la mission doit obligatoirement débuter à 6 h 30.
Sont concernés : les seuls agents des équipes de restauration des cuisines centrales et satellites (service du matin) ; les équipes de restauration des internats (service du matin ou du soir).
Le travail effectué avant 7 heures ou après 19 heures conduira à l’application exceptionnelle et dérogatoire d’un coefficient multiplicateur de 1,2 pour le travail effectué avant 7 heures ou après 19 heures.
Pour les autres établissements souhaitant débuter le service dès 6 h 30, il n’y aura pas d’application de cette bonification, cette organisation de travail étant alors volontaire.
A partir du 01/01/2023
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La prise de poste dans les établissements est fixée au plus tôt à 7 heures, et la fin du service au plus tard à 19 heures, à l’exception des agents dont la mission doit obligatoirement débuter à 6h30 ou terminer au-delà de 19h.
Sont concernés par cette exception :
• les agents des équipes de restauration des collèges qui disposent d’une cuisine centrale et satellite et qui exercent les fonctions suivantes : chef de production, chef de cuisine, brigadiste, cuisinier, assistant logistique restauration, aide service restauration, service partagé entretien/restauration ;
• les équipes de restauration des internats (service du matin ou du soir) exerçant les fonctions citées ci-dessus.
Pour les établissements qui disposent d’une cuisine traditionnelle et, dont les nécessités de service imposeraient de débuter le service dès 6 h 30, et pour les mêmes fonctions citées ci-dessus, cette organisation de travail implique un accord préalable de l’agent et de l’autorité hiérarchique
Les agents exerçant la fonction d’entretien, de maintenance et d’accueil ne sont pas autorisés à commencer avant 7 heures (à l’exception des internats).
Différences
Suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Département n’est plus autorisé à réduire le temps de travail de ses agents en dehors des textes réglementaires.
Il n’y a donc plus de bonification pour les heures de travail effectuées avant 7H et après 19H
Pour les cuisines traditionnelles il faut maintenant une nécessité de service pour débuter le travail à 6H30 et non plus seulement un souhait des agents.
Cette possibilité n’est plus possible pour les agents de maintenance, d’entretien ou d’accueil en dehors des agents qui travaillent dans un collège avec un internat.
Du fait de leurs horaires décalés, les agents travaillant en internat bénéficient de 4 jours de réduction de temps de travail
Nous demandons l’octroi d’une prime IFSE pour les agents travaillant en internat.
