Dans ce #4 de la charte du temps de travail, nous allons voir que les heures supplémentaires des ATTEE du Conseil Départemental du Pas de Calais sont maintenant majorées.
Avant le 31/12/2022
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Les dépassements horaires:
La compensation des heures supplémentaires s’effectuera en temps au moyen d’une récupération intervenant au cours de mois suivant de manière à ne pas dépasser la durée annuelle de travail. Ces heures ne font pas l’objet de majoration.
A partir du 01/01/2023
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Les dépassements horaires:
La compensation des heures supplémentaires s’effectuera dans les conditions prévues par la délibération du Conseil départemental relative au régime des heures supplémentaires du personnel départemental.
Par principe, la compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d’un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation (articles 3 et 7 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002).
L’indemnisation et la compensation en temps des heures supplémentaires sont exclusives l’une de l’autre pour une même heure supplémentaire réalisée, et se fait dans la limite mensuelle de 25 heures supplémentaires (article 6 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002) ;
Une majoration du repos compensateur est accordée dans les mêmes proportions que celles fixées réglementairement pour la rémunération :
Les jours et heures de repos compensateur sont fixés par le responsable hiérarchique compte tenu du vœu de l’agent et des nécessités de service.
le repos compensateur doit être pris au maximum dans les 3 mois qui suivent la réalisation des heures supplémentaires.
Nous reviendrons dans le #5 sur la possibilité de rémunération des heures supplémentaires.
Différences
Les heures supplémentaires sont maintenant majorées entre 25% et 100% et le délai pour les récupérer passe de 1 mois à 3 mois.
Dans le #5 nous verrons qu’il est aussi possible de percevoir une indemnité horaire.
