La réforme des retraites a été annoncée par le gouvernement il y a quelques jours et elle a déjà suscité de nombreuses réactions. Les syndicats de fonctionnaires sont particulièrement concernés par cette réforme qui ne prend toujours pas en compte les primes pour le calcul de la pension de retraite alors que pour les agents du Département ces primes représentent une partie importante de leur salaire.
La réforme prévoit notamment de repousser l’âge légal de départ à la retraite, ce qui aurait des conséquences importantes pour les fonctionnaires.
Alors que la mobilisation a été forte lors de la grève intersyndical du 19 janvier dernier, Emmanuel Macron voudrait passer en force !
Article 47.1: Encore un peu moins de démocratie ?
Le gouvernement pourrait s’appuyer sur un article méconnu de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites, présentée récemment en Conseil des ministres. L’article 47.1 permet notamment de couper court aux débats à l’Assemblée Nationale. Il n’a jamais été utilisé depuis 1958 mais peut être utilisé dans le cadre des “projets de loi de financement de la Sécurité sociale”. C’est le cas de la réforme des retraites que le gouvernement a fait le choix d’intégrer dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Le 47.1 permettrait de limiter dans le temps l’examen du projet de loi à 20 jours à l’Assemblée, où les discussions pourraient être agitées. Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée dans ce délai, le texte serait transmis au Sénat, majoritairement à droite, qui aurait 15 jours pour statuer. Cette manière de procéder pourrait être avantageuse pour le gouvernement, mais la partie n’est pas encore perdue !
Une nouvelle journée de mobilisation intersyndical aura lieu le 31 janvier !
Vous pouvez retrouver les lieux et heures de rendez vous sur notre site http://manifestation-fafpt.org/
Soyez nombreux à nous rejoindre lors du prochains rassemblement à Arras !