Le collectif “Nos services publics” a publié une note explosive ce vendredi concernant la réforme des retraites du gouvernement. En analysant les données transmises par le ministère de l’Economie au Conseil d’orientation des retraites (COR), les auteurs ont découvert que ces données ont été construites sur deux hypothèses : un gel total des emplois publics sur la période 2020-2070 et une dégradation massive de la rémunération réelle des agents sur la durée du quinquennat, ce qui entraînerait une baisse des cotisations collectées et donc des recettes du système de retraite.
Un gel des recrutements ?
Un gel de recrutement dans les services publics, qui limiterait les embauches aux seuls remplacements de départs à la retraite pendant la durée du quinquennat, aurait des conséquences dramatiques pour les administrations publiques de l’Etat et des collectivités territoriales. Cela représenterait une rigidification des recrutements sans précédent depuis 2012, mettant ainsi en péril l’efficacité et la qualité des services publics.
Des hypothèses fantaisistes.
Cependant, ces hypothèses sont irréalistes et ne sont pas cohérentes avec les annonces du gouvernement ou les textes de loi déjà adoptés, comme la revalorisation des enseignants du secondaire inscrite dans le budget 2022, celle des policiers et gendarmes votée via la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, ou celle des soignants de l’hôpital public actée lors du Ségur de la santé.
Arnaud Bontemps, fonctionnaire passé par la Cour des comptes et co-porte-parole du collectif Nos services publics, a déclaré qu’il est important de rappeler que les retraites de la fonction publique ont un poids important de 24 % des dépenses totales. Il a également souligné que les ressources de ces régimes de retraite sont calculées de manière différente selon qu’il s’agit de l’Etat ou des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
En réalité, les analyses dont nous parlons se concentrent sur les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, car leur fonctionnement de cotisations est similaire à celui de tous les cotisants, c’est-à-dire qu’il est directement basé sur la masse salariale, donc sur le nombre d’emplois et la rémunération des personnes en place.
Pour estimer les évolutions dans les années à venir sur ces deux sujets, le COR s’appuie sur des hypothèses transmises annuellement par Bercy, précisément par la Direction du Budget. Or, entre juin 2021 et septembre 2022, ces hypothèses concernant l’emploi public ont été très sensiblement dégradées. Cela a un impact direct et immédiat sur les ressources qui abondent le système de retraite.
Le but, justifier la réforme des retraites ?
En conclusion, la note publiée par le collectif Nos services publics montre que le gouvernement cherche à justifier sa réforme des retraites en faisant baisser la rémunération réelle des fonctionnaires de 11 % (une fois l’inflation prise en compte) entre 2022 et 2027. Les pensions des fonctionnaires partant à la retraite en 2027 se verraient amputées d’autant (11%).