L’entretien annuel professionnel est une étape importante dans la gestion des agents territoriaux. Il permet d’évaluer les compétences et les performances des employés et de déterminer les besoins en formation. Cependant, il peut également être source de litiges et de contentieux entre les agents et l’administration.
La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 8 février a rappelé les points importants de l’entretien professionnel.
Les modalités de l’entretien annuel:
L’entretien professionnel est obligatoire tous les ans pour les agents titulaires et les agents contractuels ayant au moins six ans d’ancienneté. Il est également possible de le réaliser plus souvent, notamment en cas de changement de poste ou de projet professionnel.
Cet entretien est l’occasion pour l’agent et son supérieur hiérarchique de discuter de ses compétences, de ses réalisations et de ses perspectives d’évolution professionnelle. Il peut être complété par un bilan social, qui permet de prendre en compte les conditions de travail et les éventuels obstacles rencontrés par l’agent.
Le rôle du juge en cas de litige.
Si l’agent n’est pas satisfait du résultat de son entretien professionnel, il peut contester la décision de son employeur. Dans ce cas, le litige est porté devant le juge administratif.
Le juge vérifie alors la régularité de la procédure et la légalité de la décision. Il peut notamment vérifier si l’entretien a été réalisé dans les délais prévus, si les objectifs fixés étaient clairs et si les critères d’évaluation étaient pertinents et objectifs.
Si le juge constate une irrégularité ou une illégalité, il peut annuler la décision de l’employeur et ordonner une nouvelle évaluation.
L’entretien annuel professionnel est une étape importante dans la gestion des agents territoriaux. Il permet de faire le point sur les compétences et les perspectives d’évolution professionnelle des employés. Toutefois, il peut également être source de contentieux. Dans ce cas, le rôle du juge administratif est de veiller à ce que la procédure soit régulière et que la décision soit conforme à la loi.
En cas de désaccord n’hésitez pas à nous contacter , vous pouvez aussi retrouver ici la procédure en cas de désaccord.
