Information portée à la connaissance des élus du Comité Social Territorial le 16 mars.
Par arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, le PMSS
est augmenté de 6,9% au 1er janvier 2023. Sa valeur mensuelle est passée à 3 666 euros.
Pour 2023, les montants de cotisation et de la participation seront donc les suivants :
Ce dossier n’étant qu’un point d’information, il n’y avait pas nécessité de recueillir le vote des élus.
