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Rémunération : Etat des lieux au Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Salarié qui calcul

Nous avons, avec le Département, commencé les réunions concernant l’évolution des rémunération des agents dans le cadre de l’agenda social. Attention : les assistants familiaux ne sont pas concernés car ils sont payés sur la base du SMIC et non en fonction du point d’indice.

La première réunion du 14 avril a surtout servi à faire un état des lieux de la situation actuelle. Et vue la complexité du système de rémunération au Conseil Départemental, la réunion a été très utile.
Nous en profitons donc pour vous expliquer les détails de la composition de votre rémunération.
Pour chaque élément vous pouvez cliquez sur le titre pour avoir un article plus détaillé.

Le salaire d’un agent du CD62 se compose d’éléments obligatoires et d’autres qui sont facultatifs :

Eléments obligatoires :

  • Traitement de base
  • Indemnité de résidence
  • Supplément familiale de traitement
  • La Nouvelle Bonification Indiciaire
  • Le Complément de Traitement Indiciaire

Eléments facultatifs

  • Régime Indemnitaire (IFSE et CIA)
  • Prime liée aux avantages collectivement acquis
  • Avantages sociaux

Beaucoup d’éléments donc, pour lesquels nous allons rentrer dans les détails:

Pour la partie obligatoire :

Le traitement de base :

Il s’agit de votre nombre de point d’indice multiplié par la valeur du point d’indice. Votre nombre de points d’indice varie en fonction de la grille indiciaire de votre grade.
Elle est nationale, le Département n’a donc pas de pouvoir pour la faire évoluer.
Vous pouvez retrouver les grilles de catégorie C sur notre site. Nous ajouterons par la suite les grilles B et A qui sont plus nombreuses.

L’Indemnité de résidence :

Elle dépend de votre lieu de travail. Si vous êtes dans une commune en zone 1 ou 2 vous la percevez. Si vous êtes dans une commune en zone 3 vous ne pouvez pas en bénéficier.
Pour sont calcul :
-Si vous êtes en zone 2 c’est 1% de votre traitement brut indiciaire plus votre NBI
-Si vous êtes en zone 1 c’est 3% de votre traitement brut indiciaire plus votre NBI
Vous retrouvez ici la liste des communes en zone 2 dans le Pas-de-Calais. Il n’y a pas de commune en zone 1 dans notre département.

Supplément familial de traitement :

Si vous êtes fonctionnaire titulaire ou contractuel et que vous avez au moins un enfant à charge, vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT). Le montant du SFT que vous recevrez dépendra du nombre d’enfants dont vous avez la charge ainsi que de votre indice majoré.

Nombre d’enfantsPart fixePart proportionnelle au traitement brutMinimum mensuelMaximum mensuel
12,29 €2,29 €2,29 €
210,67 €3 %75,99 €114,99 €
315,24 €8 %189,45 €293,43 €
Par enfant supplémentaire4,57 €6 %135,22 €213,21 €
Tableau SFT

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un dispositif spécifique qui vise à valoriser certaines fonctions ou missions jugées particulièrement difficiles, techniques ou comportant des responsabilités importantes. La NBI s’ajoute à la rémunération de base des fonctionnaires concernés et est exprimée en points d’indice. Vous devez êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour en bénéficier. Les contractuel sont exclus du dispositif. A savoir qu’un fonctionnaire ne peut pas cumuler plusieurs NBI. Pour entrer plus en détail suivez ce lien.

Le Complément de Traitement Indiciaire :

Dans le cadre de la transposition du Ségur de la Fonction publique Hospitalière à la Fonction publique territoriale, les agents travaillant dans des services et institutions sociales et médico-sociales profitent maintenant du Complément de Traitement Indiciaire (CTI). Les contractuels reçoivent une prime équivalente. Un décret publié dans le Journal officiel du 1er décembre 2022 apporte cette précision. Ainsi la prime de revalorisation est convertie en CTI de manière rétroactive au 1er avril 2022.
Retrouvez plus de détail dans notre article dédié.

Pour les éléments facultatifs

Régime Indemnitaire RIFSEEP (IFSE et CIA)

IFSE Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise :
L’IFSE récompense les agents pour leurs responsabilités spécifiques, l’exercice de fonctions particulières et la détention d’une expertise dans leur domaine. Trois critères sont pris en compte pour l’attribution de cette indemnité : l’encadrement, la coordination ou la conception, la technicité et l’expertise requises, ainsi que les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.
C’est ce qui fera l’objet d’échange avec le Conseil Départemental pour en faire bénéficier a un plus grand nombre d’agent et augmenter celle de certains groupe d’agents.
Vous retrouverez un article plus complet ici

Le CIA : Le complément indemnitaire annuel :
Le CIA est une prime versée aux agents de la fonction publique territoriale en reconnaissance de leur engagement, performance et résultats. Il s’agit d’une rémunération additionnelle, calculée en fonction de critères spécifiques définis par l’employeur, tels que l’expérience, les compétences, le mérite ou encore les objectifs atteints. Le montant du CIA est déterminé chaque année et peut varier selon l’évaluation de l’agent et les ressources budgétaires disponibles.
Actuellement le CIA n’est pas mis en place au Département.

Prime liée aux avantages collectivement acquis :

Il s’agit de l’IFSE santé (27,50€) et la prime annuelle versée mensuellement (145,14€ pour les catégories C, 153,49€ versé pour les agents catégories B et 167,49€ pour les agents de catégories A).

Avantages sociaux :

Il s’agit des dispositifs indemnitaires attribués volontairement par le Département:

Les chèques déjeuner (4,57€, prise en charge à hauteur de 2,29€ ou 2,74 en fonction de votre indice majoré)
Le forfait télétravail : 2,88€ dans la limite de 253,44€/an
Participation à hauteur de 50% de la mutuelle et de la prévoyance Collecteam
Forfait mobilité durable de 100 à 300€ pour les modes de transports doux (y compris co-voiturage)

A venir

Lors des prochaines réunions nous allons négocier avec l’Administration les différentes Indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise. Cela entrainera la mise en place du CIA.
En effet, les dernières jurisprudences imposent aux collectivités d’appliquer l’ensemble du RIFSEEP. Le Département semble pour le moment vouloir attribuer une somme symbolique au titre du CIA.

Il reste à voir les modalités d’application qui devront être acceptées par les organisations syndicales.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous faire part de vos remarques sur le sujet !

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