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Décès d’un agent en activité : droits et démarches administratives

Le décès d’un agent en activité au sein de notre collectivité est une situation douloureuse. Elle nécessite une gestion rigoureuse sur le plan administratif. Notre employeur se doit de mettre en place les mesures statutaires et d’informer les proches des conséquences financières liées à ce décès.

Les démarches à effectuer

Le premier aspect administratif à prendre en compte est le versement du capital décès aux ayants droit de l’agent décédé. Conformément au décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021, ce capital est calculé selon des modalités précises. En effet, il est essentiel d’accompagner les proches dans les démarches nécessaires pour bénéficier de ce soutien financier dans les meilleures conditions.

Outre le capital décès, il est également primordial d’informer les proches sur la pension de réversion à laquelle ils pourraient prétendre. Selon les règles en vigueur, cette pension permet aux conjoints survivants de bénéficier d’une partie des droits à la retraite de l’agent décédé.

En complément, il est important de mentionner les éventuelles aides financières auxquelles les proches peuvent prétendre, telles que des prestations spécifiques accordées par la sécurité sociale. N’hésitez pas à contacter cet organisme pour connaître les démarches à effectuer et bénéficier de ces aides.

Le rôle de la collectivité

Face au décès d’un agent en activité de notre collectivité, notre employeur s’engage à respecter les droits statutaires de l’agent. Egalement elle accompagne les proches dans les démarches administratives requises.

Vous pouvez vous rapprochez des assistantes sociales du Département pour connaître les démarches à suivre. Leur rôle est de soutenir les proches dans cette période difficile. Egalement, vous pouvez vous rapprocher du CNAS pour bénéficier de la prestation décès.

Le Département mettra tout en œuvre pour faciliter ces démarches et assurer un accompagnement adapté. Vous pouvez contacter le service santé au travail du Département au 0321218962.

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