La réforme des retraites prévoit l’extension de la retraite progressive aux fonctionnaires, offrant ainsi un régime de transition plus souple vers la retraite. Ce dispositif permet aux fonctionnaires de percevoir une fraction de leur pension de retraite tout en travaillant à temps partiel. Dans cet article, nous examinons les projets de décret d’application de cette réforme, qui précisent les conditions et procédures d’accès à la retraite progressive pour les fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers.
La retraite progressive : une transition souple vers la retraite pour les fonctionnaires
C’est un moyen pour les fonctionnaires de réduire progressivement leur activité professionnelle tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite. Les projets de décret d’application de la réforme des retraites, consultés par Acteurs publics, détaillent les modalités d’extension de ce dispositif aux fonctionnaires. Cette extension vise à offrir aux fonctionnaires un régime de transition plus souple vers la retraite, similaire à celui existant pour les salariés du secteur privé.
Les conditions d’accès à la retraite progressive pour les fonctionnaires
Pour bénéficier de la retraite progressive, les fonctionnaires devront remplir trois conditions spécifiques. Tout d’abord, ils devront être en temps partiel. Ensuite, ils devront justifier d’une durée d’assurance minimale de 150 trimestres. Enfin, ils devront atteindre un âge minimal, inférieur de deux ans à l’âge légal de départ à la retraite. L’âge minimal sera progressivement avancé en parallèle avec l’âge légal de départ à la retraite, pour atteindre 62 ans en 2030.
Les procédures et modalités de la retraite progressive pour les fonctionnaires
Les projets de décret détaillent également les procédures de demande, de révision, de suspension et de suppression de la retraite progressive. Les fonctionnaires devront adresser leur demande à leur employeur deux mois avant la date prévue de départ en retraite progressive, et l’employeur disposera également de deux mois pour y répondre. Les modalités de calcul de la pension de retraite partielle sont également précisées, prenant en compte les services accomplis pendant la période de retraite progressive.
Une occasion de mettre en place le tuilage ?
Actuellement, le tuilage, une technique de formation permettant la transmission des connaissances entre un agent partant à la retraite et son successeur, est peu utilisé au sein du Conseil Départemental du Pas de Calais. Cependant, la retraite progressive offre une opportunité de promouvoir et de développer le tuilage au sein de la collectivité.
En chevauchant les périodes d’activité des fonctionnaires en fin de carrière avec celles des nouveaux arrivants, le tuilage favorise la transmission des connaissances et des savoir-faire, contribuant ainsi à une meilleure intégration, un plus grand épanouissement et une évolution de carrière optimale.
Conclusion
L’extension de la retraite progressive aux fonctionnaires offre un régime de transition plus souple vers la retraite, leur permettant de réduire progressivement leur activité tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite. Les projets de décret d’application de la réforme des retraites précisent les conditions et procédures d’accès à ce dispositif. Toutefois, le succès de la retraite progressive dépendra de la volonté des employeurs à accepter les demandes formulées par les fonctionnaires, ce qui nous préoccupe. Nous resterons vigilants et serons à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
