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Décision de signature de l’Accord de« PSC », par la FA-FPT


Le 6 juillet 2023, lors de la réunion de son bureau fédéral, la FA-FPT, organisation représentative
de la Fonction Publique Territoriale, membre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
Territoriale (CSFPT), a décidé, après en avoir longuement débattu, de signer, avec la coordination
des employeurs territoriaux, l’accord issu de la négociation collective pour la Protection Sociale
Complémentaire (PSC) de l’ensemble des agents territoriaux.

Cet accord est le premier du genre dans la fonction publique territoriale au niveau national.
Le président fédéral, Pascal DEREPAS, le signera, sans équivoque, au nom de la FA-FPT, le
11 juillet prochain, dans les locaux de l’Association des Maires de France – AMF à Paris.

A l’issue de cette signature, La FA-FPT s’exprimera au travers d’un second communiqué sur les
motivations de son choix et sur toutes ces attentes à propos des étapes à venir dans la mise en
œuvre de celui-ci.

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FAFPT CD62

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