Le Conseil d’État a récemment rendu une décision cruciale concernant les agents contractuels et notamment les agents employés par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais. En matière de Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), l’organe supérieur de la justice administrative a statué : les contractuels n’ont pas droit à cette prime. Qu’est-ce que cela signifie pour nos agents contractuels du Pas-de-Calais ?
La NBI et les agents contractuels
La NBI, un complément de rémunération, est réservée aux fonctionnaires occupant des postes à responsabilité ou technicité élevées. Cette exclusion des contractuels est contraire au principe d’égalité de traitement.
La décision du Conseil d’État
Le 26 juin, le Conseil d’État a tranché. Sa décision est claire : les agents contractuels du Pas-de-Calais et d’ailleurs, ne peuvent prétendre à la NBI. Le Conseil d’État a jugé que cette exclusion n’enfreint pas le principe d’égalité de traitement. Il a soutenu que les responsabilités et technicités des agents contractuels sont prises en compte lors de la fixation de leur rémunération par l’autorité territoriale.
Impacts pour les agents contractuels du Pas-de-Calais
Cette décision du Conseil d’État touche tous nos agents contractuels employés par le Département du Pas-de-Calais, même ceux en CDI. Ils ne peuvent pas bénéficier de cette bonification. Selon le Conseil d’État, cette différence de traitement se justifie par les spécificités du statut de fonctionnaire. La décision précise qu’elle n’implique pas que les conditions d’emploi des contractuels soient moins favorables.
La négociation de rémunération pour les agents contractuels
En dépit de cette décision, il est important pour nos agents contractuels du Pas-de-Calais de négocier leur rémunération en tenant compte de la NBI qu’ils devraient recevoir. Nous savons que la précarité de leur statut rend compliquée la négociation de leur rémunération. Cependant, le défi ne doit pas les dissuader de chercher à être justement rémunérés pour leur travail.
Notre position
Nous restons préoccupés par cette question d’égalité de traitement même si nous n’étions pas à l’origine du recours. Nous suivons attentivement cette affaire. Nous continuons de défendre les droits de tous les travailleurs, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels au Département du Pas-de-Calais. Nous restons déterminés à lutter pour une rémunération équitable pour tous.
