Cet article fait le point sur les changements à venir.
Protection sociale pour les fonctionnaires en invalidité
Les fonctionnaires en altération de santé ont plusieurs dispositifs de protection sociale : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé de longue durée ou invalidité d’origine professionnelle ou non professionnelle.
Disponibilité d’office pour raison de santé (DRS)
À l’épuisement des droits à congés maladie, l’agent peut être placé en DRS. Dans cette situation, il ne perçoit pas son traitement mais peut bénéficier de l’Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT) comme compensation.
Régime d’invalidité dans la fonction publique
En matière d’invalidité, les fonctionnaires disposent d’un régime différent du régime général de la sécurité sociale. Si l’invalidité est d’origine non-professionnelle, la mise à la retraite pour invalidité est le dispositif central.
Améliorations en cours pour la prise en charge de l’invalidité
Une négociation “prévoyance” a été signée en 2022 et se poursuit en 2023, visant à améliorer la prise en charge de l’invalidité, en améliorant la couverture des agents et en favorisant leur retour à l’emploi.
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