La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s’ouvre aux fonctionnaires.
Dès l’automne, certains agents de la fonction publique d’État, hospitalière et même des militaires pourraient percevoir cette aide financière allant de 300 à 800 €.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini avait dévoilé les contours de cette prime exceptionnelle. Le Journal officiel a publié le décret qui les valide.
Conditions d’éligibilité à la prime
Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies.
Les fonctionnaires nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 et ayant une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € annuels pourront prétendre à cette prime. Néanmoins, certains agents, comme les étudiants en stage, sont exclus de ce dispositif.
Montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Selon la grille de rémunération brute des agents, la prime varie de 300 à 800 €. Par exemple, un agent ayant une rémunération brute annuelle inférieure ou égale à 23 700 € recevra une prime de 800 €.
Versement et cumul de la prime
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée en une seule fois par les employeurs publics qui rémunèrent l’agent au 30 juin 2023. Attendue pour l’automne, elle peut être cumulée avec d’autres primes et indemnités perçues par l’agent.
Et pour les agents du Conseil départemental du Pas-de-Calais ?
Pour la Fonction publique territoriale, cette prime devrait être laissée à l’appréciation de la collectivité territoriale.
En effet, si l’Administration choisit de faire bénéficier ses agents de cette prime, ils auront le plaisir d’en profiter. Elle pourrait être versée après passage en CST avec les organisations syndicales et délibération votée par les élus du Conseil départemental.
A contrario, si l’Administration choisit de ne pas faire ce geste en faveur de ses agents, les agents n’auront aucun recours et ne pourront en profiter.
Que fait la FA-FPT CD62?
La FA-FPT CD62 est toujours à l’affut des annonces gouvernementales et des mesures pouvant faire progresser le pouvoir d’achat des agents du Conseil Départemental.
Notre capacité de réaction nous a permis d’être la première organisation syndicale à écrire au Président.
Ce courrier a pour but de lui demander de mettre ce décret en application et de faire bénéficier ses agents de cette prime.
La FA-FPT CD fera tout ce qu’elle peut pour vous faire bénéficier de cette prime du pouvoir d’achat.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
