Le droit de retrait dans la fonction publique : ce que vous devez savoir

Tout agent du Conseil Départemental du Pas-de-Calais doit tout connaître sur son droit de retrait. Ce droit vous permet de vous retirer de votre poste si vous pensez que votre vie ou votre santé est en danger imminent. Et également, si vous constatez un défaut dans les systèmes de protection.

Le droit de retrait se définit comme suit :

  1. Quand exercer le droit de retrait ?

Vous pouvez exercer votre droit de retrait lorsque vous estimez être exposé à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Vous pouvez aussi vous retirer si une défectuosité dans les systèmes de protection est constatée.

  1. Comment signaler un danger ?

Si vous vous trouvez face à une situation de travail dangereuse, alertez immédiatement votre chef de service ou votre gestionnaire. Un représentant du personnel au comité social peut également être informé. Cette personne alerte alors le chef de service et consigne l’événement dans un registre spécial.

  1. Que doit comporter le registre des dangers ?

Tout avis dans le registre doit être daté et signé, précisant les postes de travail concernés, la nature et cause du danger, le nom des personnes exposées et les mesures prises par le chef de service pour y remédier.

  1. Que se passe-t-il après le signalement ?

Le chef de service doit immédiatement mener une enquête et prendre des dispositions pour remédier à la situation. Il doit prendre contact avec le service prévention du Département.

  1. Protection de l’agent

Aucune sanction ou retenue de salaire ne peut être imposée à un agent ou un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation présentant un danger grave et imminent. L’administration ne peut pas demander à un agent de reprendre son activité si un danger grave et imminent persiste.

Soyez acteur de vos conditions de travail

Maintenant que vous êtes informé, n’hésitez pas à exercer votre droit de retrait dans la fonction publique lorsque votre santé ou votre vie est en jeu. C’est votre droit, et c’est la responsabilité de l’administration de veiller à votre sécurité.

Si vous rencontrez des difficultés, que vous craignez pour votre sécurité, n’hésitez pas à nous contacter!

FAFPT CD62

Compare