Une circulaire qui clarifie le congé bonifié
Une nouvelle circulaire du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, datée du 4 août, apporte des clarifications sur le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM). Cette mesure vise à simplifier la procédure pour obtenir un congé bonifié. Dans cet article, nous détaillons les aspects clés de cette circulaire qui concerne les agents du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Qu’est-ce que le CIMM ?
Le CIMM est un critère crucial pour obtenir un congé bonifié, spécifiquement pour les fonctionnaires originaires d’outre-mer. Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage et une indemnité pour le coût de la vie. Pour en bénéficier, les agents doivent prouver que leur CIMM est situé dans un territoire d’outre-mer.
Preuves et justifications du CIMM
L’agent peut justifier son CIMM par divers moyens. Ces moyens incluent le lieu de naissance, le lieu de résidence avant l’administration, et même le lieu de sépulture des parents proches. L’administration, pour sa part, évalue ces preuves sur la base d’un ensemble d’indices.
Critères irréversibles et réversibles
La circulaire établit une distinction entre les critères “irréversibles” et “réversibles”. Les critères irréversibles, tels que le lieu de naissance, assurent le maintien du CIMM dans le temps. Les critères réversibles, comme le lieu de résidence des parents, nécessitent une vérification pour de nouvelles demandes.
Durée de conservation du CIMM
Le CIMM, une fois reconnu, peut être conservé indéfiniment si au moins trois critères irréversibles sont satisfaits. Pour les critères réversibles, le CIMM est maintenu pendant une durée d’au moins 6 ans.
Conclusion : impact sur les agents du Pas-de-Calais
Cette nouvelle circulaire offre une clarification bienvenue pour les agents du Conseil Départemental du Pas-de-Calais. Elle facilite non seulement l’accès aux congés bonifiés mais assure également une plus grande transparence dans le processus d’évaluation du CIMM.
Avec ces nouvelles directives, il devient plus simple pour les agents de savoir comment se qualifier pour un congé bonifié et quelles preuves apporter pour justifier leur CIMM.
Références
- Circulaire NOR : TFPF2320324C du 2 août, publiée le 4 août.
Cet article vous a été présenté par le Syndicat FA-FPT CD62, votre syndicat de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
