Promotion interne dans la Fonction publique territoriale : un décret pour plus de flexibilité

Assouplissement des quotas de promotion interne

Un projet de décret, étudié par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), vise à assouplir les conditions de promotion interne dans la fonction publique territoriale. Ce texte propose de simplifier les mécanismes de quotas, facilitant ainsi la promotion des agents et la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux.

Modifications clés du décret

Le décret réduit le nombre de recrutements externes nécessaires pour permettre une promotion interne. Il prévoit également une réduction de la durée des clauses de sauvegarde en cas de recrutement insuffisant, dans le but d’élargir les possibilités de promotion pour les agents.

Un consensus parmi les acteurs

Ce projet de décret a fait l’objet d’un consensus entre les organisations syndicales, les employeurs territoriaux et les représentants du gouvernement. Il s’agit d’un pas vers une plus grande flexibilité dans les promotions internes, avec une attention particulière à l’intégration des contractuels en CDI.

Vote unanime du CSFPT

Le texte a reçu un avis favorable unanime des membres du CSFPT. Les votes se sont répartis comme suit : 19 voix favorables du collège employeur et 20 voix favorables du collège des organisations syndicales. Cette unanimité souligne l’importance de ce décret pour l’évolution de la fonction publique territoriale.

Conclusion : une évolution positive pour les agents

Cette réforme représente une évolution significative pour la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Elle reflète un effort commun pour améliorer les conditions de carrière des agents et témoigne de la volonté de continuer les discussions pour plus de souplesse et d’équité dans les promotions.

FAFPT CD62

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