Les revalorisations salariales pour les agents du Conseil Départemental du Pas-de-Calais : la filière sportive

La dernière évolution majeure du régime indemnitaire des agents départementaux date de juin 2019.

L’article 1er du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 prévoit que « les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisé peuvent bénéficier, d’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et, d’autre part, d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, dans les conditions fixées par le présent décret ».

Le RIFSEEP est donc composé de deux parties :

  • l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formulation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
  • le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir

L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise):

L’IFSE est attribuée :

  • aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné ;
  • aux agents contractuels de droit public, sauf disposition expresse contraire prévue au contrat d’engagement, dont le contrat est conclu ou renouvelé sur le fondement des articles L. 332- 8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-23, L. 332-24, L. 343-1, L. 352-4 du code général de la fonction publique, en référence au grade ou cadre d’emplois de correspondance mentionné dans leur contrat ;
  • aux agents contractuels de droit public recrutés sur le fondement de l’article L. 333-12 du code général de la fonction publique, en référence au grade ou cadre d’emplois de correspondance mentionné dans leur contrat et dans la limite de l’enveloppe financière attribuée au groupe d’élus. Sont exclus du bénéfice du régime indemnitaire les agents recrutés sur la base d’un contrat de droit privé (contrats aidés, contrat d’apprentissage, service civique…), ainsi que les assistants maternels et familiaux.

Mise en œuvre du « nouveau régime indemnitaire » au 1er janvier 2024

L’IFSE « socle 2024 » et les compléments indemnitaires liés à l’exercice de certaines fonctions se substituent à l’IFSE socle en vigueur, à l’IFSE « santé », aux indemnités de sujétions spécifiques (ISS) établies par les précédentes délibérations, et aux éventuels compléments indemnitaires individuels versés sous la forme de clause de sauvegarde (CS), d’indemnité complémentaire spécifique (ICS), d’indemnité compensatrice dégressive (ICD).

Voici le tableau des agents non encadrants de la filière sportive :

GradeIFSE 2023IFSE 2024
Conseiller des APS principal470550
Conseiller des APS470520
Educateur des APS ppal 1 cl.275360
Educateur des APS ppal 2 cl.275340
Educateur des APS275310

Voici le tableau des agents encadrants de toutes les filières sauf technique :

Sous/GroupeIFSE 2023IFSE 2024
II-A (stratégique)1 800 €entre 1 900€ et 3 000€
II-B (stratégique)1 200 €entre 1 300€ et 2 500€
III-A (opérationnel)800entre 900€ et 1 300€
III-B (opérationnel)750entre 850€ et 1 200€
III-C (opérationnel)700800
IV-A (proximité)600700
IV-B (proximité)550650
V-A (unité de travail)500550
V-B (unité de travail)300350

Ne pas oublier que l’IFSE “santé” va être intégré dans l’IFSE socle et passer de 27,50 euros bruts à 30,00 euros bruts au 1er janvier 2024.

Le CIA (Complément indiciaire annuel):

Le CIA constitue la 2ème part variable du RIFSEEP. L’assemblée délibérante doit l’instituer au même titre que l’IFSE lors de l’instauration du RIFSEEP.

Le CIA est attribué :

  • aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné ;
  • aux agents contractuels de droit public recrutés pour occuper un emploi permanent et concernés par l’évaluation professionnelle, à savoir les agents bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à un an, y compris les agents en contrat de projet.

Le CIA est versé aux agents « évaluables » c’est-à-dire les agents ayant travaillé au moins 6 mois calendaires en continu ou fractionnés, dans l’année civile de référence de l’évaluation annuelle.

L’attribution liée à la manière de servir :

Le coefficient individuel est défini annuellement à partir de la manière de servir de l’agent résultant du compte rendu de l’Entretien Annuel d’Évaluation et de Développement (EAED), issu de la campagne d’évaluation close de l’année n-1.

Les montants sont fixes et exprimés en euros bruts. La conjugaison de l’évaluation des niveaux d’atteinte des objectifs fixés et de la maitrise de la mission détermine les niveaux de CIA, de 1 à 4, selon la grille suivante :

Objectifsmaitrise de la mission
Excellente maitrise Amaitrise Bmaitrise partielle Cnon maitrise Dnon évaluable E
Dépasse (4)43212
atteint (3)33212
atteint partiellement (2)22111
non atteint (1)22111
non évaluable (0)22111
Echelle CIANiveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4
Encadrant0200300400
Non encadrant100150250

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