L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formulation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
L’IFSE est attribuée :
- aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné ;
- aux agents contractuels de droit public, sauf disposition expresse contraire prévue au contrat d’engagement, dont le contrat est conclu ou renouvelé sur le fondement des articles L. 332- 8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-23, L. 332-24, L. 343-1, L. 352-4 du code général de la fonction publique, en référence au grade ou cadre d’emplois de correspondance mentionné dans leur contrat ;
- aux agents contractuels de droit public recrutés sur le fondement de l’article L. 333-12 du code général de la fonction publique, en référence au grade ou cadre d’emplois de correspondance mentionné dans leur contrat et dans la limite de l’enveloppe financière attribuée au groupe d’élus. Sont exclus du bénéfice du régime indemnitaire les agents recrutés sur la base d’un contrat de droit privé (contrats aidés, contrat d’apprentissage, service civique…), ainsi que les assistants maternels et familiaux.
Mise en œuvre du « nouveau régime indemnitaire » au 1er janvier 2024
L’IFSE « socle 2024 » et les compléments indemnitaires liés à l’exercice de certaines fonctions se substituent à l’IFSE socle en vigueur, à l’IFSE « santé », aux indemnités de sujétions spécifiques (ISS) établies par les précédentes délibérations, et aux éventuels compléments indemnitaires individuels versés sous la forme de clause de sauvegarde (CS), d’indemnité complémentaire spécifique (ICS), d’indemnité compensatrice dégressive (ICD).
Objectif :
- Valorisation des spécificités de certains métiers compte tenu des niveaux de sujétions ou de responsabilité particulière des fonctions exercées
- Création d’un système unique, l’Indemnité Spécifique de Fonction, versée sous la forme d’un complément IFSE forfaitaire.
Domaine « voirie et infrastructures », agents qui assurent les fonctions de :
- Technicien « études et travaux » – 100 €
- Agent d’exploitation conducteur et opérateur OB-Vario – 90€
- Agent d’exploitation conducteur et opérateur des PATA, RGS et FIR – 90€
- Agent d’exploitation conducteur de machine peinture routière et d’épandeuse
- liant – 90€
- Agent d’exploitation opérateur pose de glissières – 90€
- Chef d’équipe CER ou SM3R – 70€
- Agent d’exploitation de la voirie CER ou SM3R – 70€
- Dessinateur – 70€
- Mécanicien – 60€
- Magasinier – 60€
- Jardinier – 60€
Domaine « bâtiments », agents qui assurent, à titre principal, les fonctions de :
- Chef d’équipe CMB – 90€
- Agent de maintenance CMB (frigoriste, plombier-chauffagiste, électricien) – 90€
Et Maintien des 23,15€ pour les agents affectés dans un CMB
Domaine « culturel », agents qui assurent, à titre principal, les fonctions de :
- Agent technique au service technique événementiel – 150€
- Archéologue – 90€
- Spécialiste en archéologie – 60€
Domaine « restauration collective », agents qui assurent, à titre principal, les
fonctions de :
- Chargé de mission restauration – 60€
- Brigadiste – 60€
- Chef de production – 60€
- Chef de cuisine – 60€
- Cuisinier – 60€
Domaine « éducation », agents qui assurent, à titre principal, les fonctions de :
- Agent de maintenance collège – 60€
Domaine « inclusion durable », agents qui assurent, à titre principal, les fonctions
de :
- Animateur insertion – 90€
- Conseiller spécialisé en insertion par l’emploi – 90€
- Accompagnateur des démarches administratives – 60€
Domaine « autonomie », agents qui assurent, à titre principal, les fonctions de :
- Médecin en charge de l’autonomie – 500€
- Responsable maison de l’autonomie – 100€
- Chef de mission soutien à l’autonomie – 100€
- Chef de mission évaluation – 100€
- Secrétaire des maisons de l’autonomie – 60€
Domaine « enfance et famille », agents qui assurent, à titre principal, les fonctions de :
- Responsable de secteur ASE – 237€
- Responsable de secteur ASE adjoint – 237€
- Chef de service enfance famille – 237€
- Chef du service de la Maison des Adolescents de l’Artois – 237€
- Chef de service local de l’accueil familial – 237€
- Responsable de la mission du pilotage ASE à la DEF – 237€
- Les cadres mobiles du secrétariat général du Pôle solidarités amenés à occuper des fonctions d’encadrement analogues – 237€
- Secrétaire des antennes territoriales de planification ou d’éducation familiale – 60€
Domaine « enfance et famille », agents qui assurent, à titre principal, les fonctions de :
- Travailleurs sociaux spécialisés responsable local de l’accompagnement des assistants familiaux – 100€
- Travailleurs sociaux spécialisés adoption et agrément des assistants familiaux – 100€
- Travailleurs sociaux spécialisés évaluateurs chargé du recrutement des assistants familiaux – 100€
- Travailleurs sociaux spécialisés en situations préoccupantes repérées en accueil familial – 100€
- Travailleurs sociaux spécialisés en évaluation des informations préoccupantes – 100€
- Travailleurs sociaux spécialisés en appui des situations complexes et de la recherche de place – 100€
- Assistant du responsable du secteur ASE – 60€
Domaine « social » :
- Responsable territorial solidarités – 237€
- Chef de service social départemental – 237€
- Agent affecté à l’équipe de titulaires mobiles du Pôle Solidarités – 120€
- Responsable d’administration générale : 70€
- Secrétaire de site – 60€
- Secrétaire des maisons des adolescents – 60€
- Secrétaire des centres de santé – 60€
Domaine « ressources humaines », agents qui assurent, à titre principal, les
fonctions de :
- Médecin du travail – 500€
- Infirmier(ière) de santé au travail – 100€
- Assistant social du personnel – 100€
Les IFS transversales :
- ISF « Régie »
- Tutorat : Les agents assurant les missions de tutorat ou de maitre d’apprentissage bénéficient d’une ISFE de 70€ bruts mensuels (ISFE non cumulable avec le bénéfice de la NBI « maitre d’apprentissage »)
- Intérim, y compris sur des fonctions sans encadrement
- Maintien à titre individuel des ISS (cf. délibération de juin 2019)
Cette part « santé » d’un montant de 27,50 € bruts (arrondi à 30€)* restera acquise et sera intégrée à tous les montants socles de l’IFSE de façon à éviter la confusion avec les participations du Département aux frais de mutuelle et de prévoyance pour les agents adhérents de plus en plus nombreux.
