Compte épargne-temps : du nouveau pour les JO 2024

L’augmentation du plafond des CET à 70 jours pour l’année 2024 a reçu un avis majoritairement favorable de la part des membres du CSFPT, le 15 novembre dernier. Les plafonds des CET sont relevés de 10 jours.
Les CET plafonnés à 60 jours aujourd’hui, pourront être portés à 70 jours durant l’année 2024.

Mais les CET qui excèdent soixante jours par dérogation pourront eux aussi s’y voir rajouter 10 jours supplémentaires.

En résumé, le plafond de jours pouvant être épargnés sur votre compte épargne-temps (CET)
en 2024 est porté à 10 jours supplémentaires pour l’année 2024.

Par exemple : si votre compte épargne-temps (CET) est de 67 jours au 31 décembre 2023, vous
pouvez conserver ces 67 jours sur votre CET en 2024. En effet, le projet d’arrêté prévoit de porter le plafond de jours du CET à plus 10 jours pour l’année 2024. votre solde pourra donc être porté à 77 jours maximum. SI dans votre cas vous étiez déjà au maximum de 70 jours, votre CET est porté à 80 jours maximum.

Compte Épargne Temps du nouveau à l’occasion des JO 2024.

La décision d’augmenter la limite des jours pouvant être cumulés dans le compte épargne-temps des agents territoriaux en 2024 est liée aux Jeux Olympiques de Paris.
Cette mesure exceptionnelle permettra aux employés des collectivités territoriales de stocker jusqu’à 70 jours de congés dans leur compte épargne-temps, dépassant ainsi la limite habituelle de 60 jours. Mais si un agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède soixante jours, alors son nombre de jours épargnés est augmenté de dix jours par rapport à celui-ci.
Toutes les collectivités territoriales seront concernées par cette augmentation de la limite, y compris celles qui ne sont pas directement impliquées dans l’événement olympique, cela vise à gérer le surcroît de travail attendu dans différents services en raison de cet événement majeur de l’année 2024.
Cette décision sera officialisée par un décret et un arrêté qui ont été présentés lors de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 15 novembre.
Le projet d’arrêté mentionne que le plafond habituel de 60 jours pour le compte épargne-temps sera maintenu, mais il prévoit une dérogation pour l’année 2024, autorisant une accumulation jusqu’à 10 jours supplémentaires au-delà de ce plafond pour faire face aux besoins liés aux Jeux olympiques, cette mesure exceptionnelle vise théoriquement à permettre une meilleure gestion des ressources humaines dans le cadre de cet événement exceptionnel.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévus peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés.

Cette mesure ne sera toutefois pas reconduite en 2025.

FAFPT CD62

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