Premier bureau et voeux du CSFPT Une année 2024, sous le signe du dialogue ?


La délégation de la FA-FPT du CSFPT vous présente ses meilleurs voeux à l’occasion de cette
nouvelle année : santé, joie, bonheur – de beaux combats syndicaux et de belles victoires
syndicales !


A l’occasion de la cérémonie des voeux – précédée de la 1ère réunion de bureau 2024- votre
délégation a eu le loisir d’échanger avec diverses personnes présentes.
Parmi celles-ci se trouvaient des représentants de la Direction Générale des Collectivités
Locales (DGCL) et des élus membres du collège des employeurs du CSFPT.
La FA-FPT a saisi cette occasion pour mettre en avant quelques dossiers d’actualité toute
récente, tel que le décret mettant à jour la liste des quartiers prioritaires de la politique de la
ville et la transposition dans la fonction publique territoriale de la décision du gouvernement
ayant trait à l’évolution dans l’hospitalière de certaines indemnités (travail de nuit …etc.).


Au vu de ces échanges, nous pouvons vous informer que :

  • Les évolutions des indemnités de travail de nuit et autres dispositions applicables à la fonction publique hospitalière, le sont également à la
    fonction publique territoriale par homologie.

Une note de la DGCL ou la lettre d’information de la DGCL devrait nous confirmer cela très
prochainement (lien : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lettres-information).
La FA-FPT se félicite que sa revendication soit satisfaite sans besoin de décret spécifique.
Nous regrettons cependant encore une fois que le processus n’ait pas été le même pour la
prime de pouvoir d’achat !

  • Concernant les conséquences de l’évolution de la liste des quartiers
    prioritaires de la politique de la ville en termes d’éligibilité à la NBI, la
    réflexion est en cours.

La FA-FPT demande à minima, les mêmes dispositions transitoires qu’en 2015. C’est à dire
une mise en oeuvre progressive de l’extinction du bénéfice de celle-ci étalée sur 3 ans.


En sus de ces échanges, le projet d’ordre du jour de la prochaine séance plénière du 24
janvier a été examiné. Celui-ci comprend deux textes qui concernent le cadre d’emploi des
gardes-champêtres (décret carrière et échelonnement indiciaire) et le versement du « forfait
mobilité durable ».
La diffusion prochaine de l’agenda social spécifique à la Fonction publique territoriale (obtenu
par les organisations syndicales) comprenant les sujets tel que :

  • Protection sociale complémentaire (PSC),
  • Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,
  • Création du fond d’usure professionnelle suite au rapport de la « mission Hiriart ».

Enfin, le Groupe de Travail « Concours » devrait également être sollicité davantage afin
d’émettre des hypothèses d’évolution des divers concours (interne/externe) et examens
professionnels.

Le travail syndical à venir est d’importance. Vos représentants FA-FPT y porteront votre
voix !

FAFPT CD62

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