Victoire juridique pour la reconnaissance du harcèlement moral dans la Fonction Publique

Harcèlement moral

Le harcèlement moral dans la fonction publique est une réalité souvent difficile à prouver et à faire reconnaître. Pourtant, une récente décision de la Cour administrative d’appel de Marseille a marqué une avancée importante dans ce domaine. Retour sur ce cas qui renforce la protection des agents territoriaux contre le harcèlement moral.

Harcelée par le maire, une agent territoriale obtient justice

Mme B A, une agent territoriale de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, a vécu une expérience traumatisante. Victime d’une altercation avec le maire le 11 mai 2017, elle a développé un état anxio-dépressif. Sa situation s’est aggravée lorsque le maire a refusé de reconnaître cet incident comme un accident de service, lui déniant ainsi ses droits à un congé pour invalidité temporaire.

Un parcours judiciaire semé d’embûches

Mme A a courageusement contesté cette décision, initiant une bataille judiciaire complexe. Malgré un premier rejet par le tribunal administratif de Bastia, elle a persisté, consciente de ses droits et de la nécessité de faire reconnaître le harcèlement moral qu’elle a subi.

Un jugement historique pour les droits des agents territoriaux

Le 8 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Marseille a finalement rendu un jugement en faveur de Mme A. Cette décision annule les précédentes décisions injustes et ordonne la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident de 2017. Plus qu’une victoire personnelle, ce jugement est un symbole pour tous les agents territoriaux. Il confirme que le harcèlement moral ne peut être ignoré dans la fonction publique et que les droits des agents doivent être protégés.

La Protection de la santé et de la sécurité des employés publics

La récente victoire de Mme A contre le harcèlement moral en Cour administrative d’appel de Marseille est un rappel puissant de l’importance du soutien syndical. Ce cas souligne le rôle essentiel des syndicats comme la FA-FPT CD62 dans la défense des droits des agents territoriaux. Cette décision importante renforce notre mission de protection et d’accompagnement des agents face à l’injustice, affirmant notre engagement continu pour un environnement de travail respectueux et sûr.

FAFPT CD62

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