Dialogue social dans la Fonction publique : comprendre la fabrication des textes statutaires

Les défis du Conseil Supérieur et des instances de dialogue

Le processus de création des textes statutaires dans la fonction publique française est complexe et souvent sujet à des retards dans sa mise en œuvre. Les syndicats, confrontés à des délais serrés, proposent parfois des amendements en commun pour renforcer leur influence. Des moments clés comme l’accord de 2020 sur la protection sociale complémentaire illustrent la capacité des syndicats et employeurs à collaborer efficacement.

La Fonction Publique Territoriale face à des défis uniques

La fonction publique territoriale (FPT), représentée par le CSFPT, se distingue par sa structure tripartite, incluant la DGCL. Cette configuration entraîne des différences notables avec la fonction publique d’État (FPE), notamment dans la priorisation des avancées législatives. Les syndicats de la FPT expriment régulièrement leur frustration face à des limites imposées par le gouvernement, notamment en matière de pouvoir d’achat.

Le rôle des groupes de travail thématiques

Face aux blocages, des initiatives comme la création de groupes de travail thématiques pour débattre des textes en profondeur sont envisagées. Ces groupes abordent des sujets variés, allant de l’évaluation des risques professionnels à la situation des assistantes maternelles.

Le poids du modèle étatique

La volonté d’aligner la FPT sur la FPE remonte à 1984, dans l’optique de réussir la décentralisation. Cependant, cette approche influence fortement l’élaboration des textes et soulève des questions sur l’unicité et la spécificité de chaque versant de la fonction publique.

Vers une meilleure prise en compte des particularités

La FA-FPT met l’accent sur la nécessité de reconnaître et de valoriser les spécificités de la fonction publique territoriale.

Le syndicat encourage une gouvernance partagée et une approche plus équilibrée entre les différents versants de la fonction publique.

Il est essentiel de soutenir un dialogue social dans la fonction publique qui respecte les diversités et favorise un équilibre législatif juste et efficace.

FAFPT CD62

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