L’absentéisme pour motifs médicaux au sein de la fonction publique territoriale fait l’objet d’une attention particulière, notamment en termes de formalisme requis pour justifier ces absences. Une récente décision du tribunal administratif de Marseille apporte un éclairage nouveau sur les obligations des agents publics dans ce contexte.
Une autorisation préalable nécessaire
Bien qu’il n’existe pas de texte législatif spécifique obligeant les agents publics à obtenir une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour des rendez-vous médicaux, le tribunal souligne l’importance d’obtenir l’autorisation de s’absenter du service. Sans cette démarche formelle, les agents s’exposent à des sanctions disciplinaires.
Le cadre légal des absences pour rendez-vous médicaux
Cette décision rappelle que, malgré l’absence d’une obligation formelle d’obtenir une ASA, la nécessité de formaliser toute demande d’absence pour motif médical reste primordiale. Les agents doivent donc soumettre une demande d’autorisation à leur hiérarchie avant de s’absenter pour des raisons de santé.
Les implications pour les agents et les gestionnaires RH
- Pour les agents : Cette clarification impose une vigilance accrue quant au respect des procédures internes d’absence. Avant tout rendez-vous médical nécessitant une absence du lieu de travail, il est impératif de solliciter et d’obtenir une autorisation préalable.
- Pour les gestionnaires RH : Il est conseillé de communiquer clairement sur les démarches à suivre pour les demandes d’absence médicale, afin d’éviter tout malentendu pouvant mener à des situations disciplinaires.
Conclusion : un engagement syndical pour clarifier les procédures
Le syndicat FA-FPT CD62 s’engage à accompagner les agents de la fonction publique territoriale dans la compréhension et l’application des procédures d’absence pour motifs médicaux.
Par une communication efficace et un soutien constant, le syndicat vise à assurer le respect des droits et des obligations de chacun.
Ensemble, nous travaillons à faciliter la gestion des absences médicales, dans le respect du cadre légal et des procédures établies.
