Vers une nouvelle ère pour la médecine scolaire grâce à la décentralisation?

La décentralisation de la médecine scolaire : une proposition au cœur des débats du Sénat

La décentralisation de la médecine scolaire est une question qui revient avec insistance sur la scène politique française. Portée par l’Assemblée des départements de France (ADF) depuis plusieurs années, elle pourrait connaître un tournant décisif avec l’examen, par le Sénat, d’une proposition de loi initiée par Françoise Gatel, présidente centriste de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ainsi que par une cinquantaine d’autres sénateurs.

Un constat alarmant sur l’état de la médecine scolaire

Les auteurs de la proposition de loi mettent en lumière une situation préoccupante concernant la médecine scolaire en France. Celle-ci, actuellement sous la houlette du ministère de l’Éducation nationale, est décrite comme étant “en déshérence”, avec des “difficultés endémiques” qui entravent son efficacité. Un rapport de la Cour des comptes de 2020 révèle des chiffres éloquents: seulement 18 % des visites médicales obligatoires sont réalisées lors de la sixième année des élèves, et le taux de postes vacants de médecins de l’éducation nationale atteint un tiers, avec une baisse de 15 % du nombre de médecins scolaires depuis 2013.

La décentralisation comme solution envisagée

Face à cette “défaillance caractérisée de l’État”, la proposition de loi suggère le transfert de la compétence de la médecine scolaire aux départements volontaires. Cette démarche vise à unifier les services de la protection maternelle infantile (PMI), déjà sous la responsabilité des départements, avec ceux de la médecine scolaire, dans l’objectif de renforcer le service de santé destiné aux enfants.

Un débat récurrent au Sénat

Cette initiative n’est pas nouvelle. Déjà évoquée lors des travaux préparatoires de la loi 3DS de 2022, la décentralisation de la médecine scolaire n’avait pas été retenue par le gouvernement, une décision qualifiée d'”occasion manquée” par les sénateurs. Cependant, avec le retour de cette proposition et la récente annonce du Premier ministre Gabriel Attal visant à renforcer la médecine scolaire, le débat est relancé.

Le rôle du syndicat FA-FPT CD62 face à cette évolution

Dans ce contexte, le syndicat FA-FPT CD62 observe attentivement l’évolution de cette proposition, conscient des enjeux qu’elle représente pour les agents territoriaux et pour l’amélioration des services publics à l’échelle départementale. Il s’engage à suivre de près les discussions et à soutenir les initiatives favorisant une meilleure prise en charge de la santé scolaire.

Conclusion

La décentralisation de la médecine scolaire se trouve à un moment charnière, avec des arguments de poids qui plaident en sa faveur.

La proposition de loi examinée par le Sénat pourrait marquer le début d’une réforme significative, visant à améliorer la santé des enfants au sein du système scolaire.

Le syndicat FA-FPT CD62 reste mobilisé pour accompagner cette transformation, en veillant à ce que les intérêts des agents et des services publics soient préservés.

FAFPT CD62

Compare