Éric Woerth était attendu de pied ferme ce mercredi 5 juin pour son grand oral sur la mission “Décentralisation” devant le Sénat. Une semaine après avoir remis son rapport au président de la République, Emmanuel Macron, l’ancien ministre était auditionné par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ainsi que par la commission des lois du Sénat. Ce rapport contient 51 propositions censées apporter un “nouveau souffle” à la décentralisation en France.
Un rapport pour une répartition plus précise des compétences
Le rapport Woerth ne propose pas de bouleversement territorial majeur mais insiste sur la nécessité d’une répartition des compétences “plus précise et plus cohérente”. Éric Woerth souligne l’importance de retisser des liens de confiance entre l’État et les collectivités sur de nouvelles bases. Les propositions sont destinées à alimenter la future loi de décentralisation prévue pour l’automne par le gouvernement.
Réactions mitigées des associations d’élus locaux
Les propositions du rapport ont suscité des réactions diverses et parfois critiques de la part des associations d’élus locaux. Par exemple, Intercommunalités de France s’est montrée “particulièrement sceptique” quant à la proposition de fusionner tous les statuts d’intercommunalités en un seul. L’association craint que cela ne conduise au “détricotage des compétences” des intercommunalités les plus intégrées.
L’Assemblée des départements de France a également exprimé des réserves, qualifiant le rapport de “à deux faces”, avec une partie décentralisatrice et une autre recentralisatrice. Les inquiétudes concernent notamment la recommandation de recentraliser l’aide sociale à l’enfance et la perte de la compétence tourisme pour les départements.
L’Association des maires de France craint une “recentralisation régionale ou départementale” en raison de la proposition de réforme constitutionnelle permettant à une collectivité “cheffe de file” de prendre la tutelle sur une autre. Régions de France s’oppose fermement au retour du conseiller territorial, estimant que cela introduirait une confusion entre les compétences régionales et départementales.
Défis à relever pour la décentralisation
Renforcer la confiance entre l’État et les collectivités
L’un des principaux défis évoqués dans le rapport est de renforcer la confiance entre l’État et les collectivités. Pour cela, une répartition claire et cohérente des compétences est essentielle. Le rapport Woerth propose de clarifier ces compétences afin de mieux définir les responsabilités de chacun.
Éviter la recentralisation
Un autre enjeu crucial est d’éviter une recentralisation déguisée sous couvert de réforme. Les collectivités locales craignent que certaines propositions du rapport n’entraînent une recentralisation des compétences, ce qui serait contre-productif pour la décentralisation.
Conclusion
Éric Woerth devra assurer le service après-vente de ses propositions devant des sénateurs et des associations d’élus locaux souvent critiques.
Les réactions mitigées témoignent des défis complexes auxquels la mission de décentralisation est confrontée.
Le syndicat FA-FPT CD62 suivra de près l’évolution de ces discussions pour défendre les intérêts des agents territoriaux et garantir une décentralisation bénéfique pour tous.
