Dans le rapport remis au gouvernement, Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, évalue à 7,5 milliards d’euros le coût de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, ainsi qu’entre les collectivités elles-mêmes. Face à ce niveau de complexité “préjudiciable”, la mission appelle à une vaste clarification des responsabilités.
Un constat alarmant sur le millefeuille administratif
Le rapport de la mission Ravignon met en lumière le millefeuille administratif français, caractérisé par une superposition et un enchevêtrement des compétences. Cette complexité entraîne des coûts élevés, estimés à 7,5 milliards d’euros par an. Ces coûts sont liés à la duplication des services, à la multiplication des démarches administratives et à la confusion des rôles et responsabilités entre les différents niveaux de collectivités et l’État.
Un appel à la simplification
Pour remédier à cette situation, le rapport préconise une clarification des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales. Il s’agit de définir clairement les compétences de chaque niveau de collectivité pour éviter les doublons et améliorer l’efficacité des services publics. Cette simplification permettrait non seulement de réaliser des économies substantielles, mais aussi d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens.
Les propositions clés du rapport
Rationalisation des compétences
Le rapport Ravignon propose une rationalisation des compétences en attribuant des missions spécifiques à chaque niveau de collectivité. Par exemple, les régions pourraient se concentrer sur le développement économique et la formation professionnelle, tandis que les départements seraient chargés de la gestion des infrastructures et des services sociaux.
Économies et efficacité
La clarification des responsabilités permettrait de réaliser des économies importantes. En éliminant les redondances et en optimisant les ressources, les collectivités pourraient réduire leurs dépenses et consacrer davantage de moyens aux services directs aux citoyens. Cette démarche vise également à améliorer l’efficacité administrative, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais de traitement.
Renforcement de la gouvernance locale
Le rapport souligne l’importance de renforcer la gouvernance locale pour garantir une meilleure coordination entre les différentes collectivités. Il recommande la mise en place de structures de concertation pour faciliter le dialogue et la coopération entre les niveaux de collectivité. Cette approche collaborative est essentielle pour assurer une répartition harmonieuse des compétences et des ressources.
Conclusion
Le rapport de la mission Ravignon appelle à une réforme profonde du système administratif français pour éliminer le millefeuille administratif et réaliser des économies substantielles.
La clarification des responsabilités entre l’État et les collectivités est essentielle pour améliorer l’efficacité des services publics et répondre aux attentes des citoyens.
Le syndicat FA-FPT CD62 soutient ces propositions et continuera de plaider pour des réformes qui bénéficient aux agents territoriaux et aux usagers des services publics.
