Alors que les partis candidats aux élections législatives font campagne sur le maintien ou l’annulation de la réforme des retraites de 2023, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a émis des prévisions inquiétantes, notamment pour le régime des territoriaux, la CNRACL. La Gazette a interrogé Ronan Mahieu, directeur études et statistiques à la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, gestionnaire de la CNRACL, pour mieux comprendre la situation.
Un déficit durable et aggravé
Selon Ronan Mahieu, le dernier rapport du COR est plus pessimiste que celui de l’année précédente en raison de nouvelles hypothèses économiques et d’un scénario unique d’évolution du taux de productivité. Le déficit des retraites est prévu à l’horizon 2070, incluant un déficit notable pour la CNRACL (0,3 ou 0,4 % du PIB).
« La CNRACL a été excédentaire jusqu’en 2019 grâce à un rapport démographique favorable. Cependant, ce ratio s’est dégradé, convergeant vers un actif pour un retraité à la fin des années 2030, » précise Mahieu.
Conséquences pour les agents territoriaux
La principale conséquence de ce déficit est une augmentation de la dette de la CNRACL et des charges d’intérêt. Le COR projette également une baisse relative des pensions, c’est-à-dire que les pensions augmenteront moins vite que les salaires, entraînant une perte de niveau de vie pour ceux qui n’auront pas anticipé ou épargné.
« Cela affectera les agents territoriaux et hospitaliers, la conséquence principale étant l’augmentation de la dette de la CNRACL et de la charge d’intérêt, » explique Mahieu.
Solutions potentielles et décisions à venir
Plusieurs solutions pourraient être envisagées, telles que l’augmentation du taux de cotisation, le changement du mode de calcul des droits, la révision de la compensation inter-régimes ou la reprise de la dette par l’Accoss. Toutefois, seules les décisions de l’État peuvent acter ces modifications.
« Sans embauche de nouveaux fonctionnaires, le déficit ne s’améliorera pas, » souligne Mahieu.
Rôle des nouveaux députés
Les députés élus pourraient aborder des questions comme l’augmentation du traitement indiciaire, la cotisation sur les primes, ou le retour sur la réforme de 2023. Cependant, tout changement impliquerait des modifications conjointes par l’État et le Parlement, avec une participation des partenaires sociaux du conseil d’administration de la CNRACL.
Conclusion
La situation des régimes de retraite, particulièrement pour les agents territoriaux, demeure préoccupante. Des mesures devront être prises pour garantir la viabilité du système et la protection des agents.
Le syndicat FA-FPT CD62 continuera à suivre de près ces évolutions et à défendre les intérêts des agents territoriaux.
