Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse, daté du 23 mai 2024, souligne l’importance pour les supérieurs hiérarchiques de maintenir un comportement respectueux et digne envers leurs subordonnés. Cette décision met en lumière les obligations des chefs de service envers leurs agents et les conséquences de tout manquement à ces principes.
Comportement inapproprié d’un chef de service
Dans cette affaire, un animateur territorial, responsable du service jeunesse d’une commune, a été sanctionné d’une exclusion de fonctions d’un an, dont six mois avec sursis. Ce dernier a contesté la sanction, d’abord par un recours gracieux auprès du maire, puis par un recours en annulation, tous deux rejetés.
Accusations portées contre l’animateur
Les reproches adressés à cet animateur incluaient un comportement contraire au principe de dignité et de probité envers une de ses subordonnées, la falsification de la signature d’un élu sur des bons de commande, le non-respect des horaires de travail et la participation de son fils de huit ans à des activités interdites aux moins de onze ans.
Le maire avait été alerté à plusieurs reprises sur le comportement inapproprié de l’animateur envers une agente sous ses ordres, causant une situation de souffrance au travail. Cette agente a notamment subi des restrictions dans ses tâches, un changement de code de la boîte fonctionnelle l’empêchant de travailler, la suppression de ses tâches administratives et le déménagement de son bureau dans une pièce exiguë.
Dégradation de la santé et perturbation du service
Ces actions ont entraîné une dégradation de la santé de l’agente, qui a dû être transférée dans un autre service. Plusieurs témoignages ont confirmé que le chef de service refusait de saluer ou de communiquer avec l’agente et limitait excessivement ses attributions, ce qui constituait un comportement inadéquat pour un responsable hiérarchique.
Malgré l’absence de procédures de prévention des risques psycho-sociaux ou de saisine du comité chargé de la sécurité et des conditions de travail, la cour administrative d’appel de Toulouse a estimé que le comportement de l’animateur était contraire aux principes de dignité et de probité. Les autres accusations portées contre lui étaient également prouvées par les pièces du dossier.
Sanction proportionnée
Les juges ont conclu que les manquements de l’animateur avaient perturbé le bon fonctionnement du service et entaché l’image de l’administration. Ces fautes justifiaient une sanction disciplinaire. Compte tenu de la gravité des faits et de l’atteinte au fonctionnement du service, la sanction d’exclusion de fonctions pour un an, dont six mois avec sursis, a été jugée proportionnée. La demande de l’agent a donc été rejetée.
Conclusion
Cette décision rappelle l’importance pour les supérieurs hiérarchiques de respecter les principes de dignité et de probité dans leurs relations avec leurs subordonnés.
Elle souligne également que tout manquement à ces obligations peut justifier des sanctions disciplinaires sévères.
La FA-FPT CD62 tient au respect entre collègues et veille à la qualité de vie au travail des agents du Conseil départemental.
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