Le Tribunal Administratif de Lille a récemment suspendu la décision du Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais de retirer l’agrément d’une assistante familiale, rappelant ainsi l’importance fondamentale de la présomption d’innocence et du respect des droits de la défense. Cette décision fait écho à un jugement similaire rendu par le Tribunal Administratif de Limoges.
Pour en savoir plus sur ces décisions cruciales et leurs implications pour les assistants familiaux du Pas-de-Calais, consultez l’article complet sur le site national de la FA-FPT
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