Introduction
La loi de transformation de la fonction publique, dite « Dussopt », célèbrera son cinquième anniversaire le 6 août. Cette loi a considérablement libéralisé le recours aux contractuels dans la fonction publique. Depuis, leur nombre n’a cessé d’augmenter, créant une dualisation du système d’emploi public. Découvrez notre dossier complet sur cette transformation tout au long de la semaine.
Évolution du Ratio Titulaires/Contractuels
Chiffres clés
- En 2020, il y avait 3,17 fonctionnaires pour 1 agent contractuel.
- Ce ratio était de 4,69 pour 1 en 2007 et de 3,97 pour 1 en 2016 pour l’ensemble de la fonction publique.
Source : « La loi de transformation de la fonction publique : bilan d’étape », Cour des comptes, novembre 2023.
L’augmentation des effectifs contractuels dans la fonction publique n’est pas nouvelle. Entre 2010 et 2017, leur nombre en équivalent temps plein (ETP) a progressé de 15,8 %, contre 5,9 % pour l’ensemble des agents, selon un rapport de la Cour des comptes de septembre 2020 sur « Les agents contractuels dans la fonction publique ».
La grande nouveauté de la Loi “Dussopt”
La grande innovation de la loi du 6 août 2019 réside dans l’ouverture des hypothèses de recrutement direct sur emplois permanents. Depuis, le taux d’entrée des non-titulaires dans la fonction publique territoriale n’a cessé de grimper, accentuant la distinction entre titulaires et contractuels.
Conséquences pour les agents
Cette augmentation des effectifs contractuels a plusieurs conséquences :
- Précarité de l’emploi : Les agents contractuels bénéficient de moins de sécurité d’emploi comparés aux titulaires.
- Inégalité de traitement : Différences en termes de rémunération, de protection sociale et d’évolution de carrière.
- Impact sur le service public : La dualisation peut affecter la qualité du service rendu aux citoyens.
Position de la FA-FPT CD62
La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale CD62 s’engage à défendre les droits de tous les agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Nous croyons en une fonction publique unie et solidaire, où chaque agent est valorisé et respecté.
Conclusion
Cinq ans après la loi « Dussopt », il est crucial de réfléchir aux implications de cette dualisation croissante et de travailler ensemble pour un service public plus juste et équitable.
