Qu’est-ce que le CET ?
Le Compte Épargne-Temps (CET) permet aux agents de la fonction publique de cumuler des jours de congés non pris afin de les utiliser ultérieurement. Ce dispositif offre une flexibilité précieuse pour mieux gérer son temps et ses priorités.
Conditions pour ouvrir un CET
Pour ouvrir un CET, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être employé de manière continue depuis au moins 1 an.
- Ne pas être soumis à un régime d’obligation de service différent du régime général (35 heures par semaine).
Les règles d’ouverture et de gestion du CET sont fixées par délibération.
Combien de jours peut-on épargner sur un CET ?
- Plafond standard : Le CET peut comporter jusqu’à 60 jours maximum.
- Exception 2024 : En 2024, ce plafond est exceptionnellement porté à 70 jours. Si vous avez épargné des jours en 2023 au-delà de 60 jours, vous pouvez les maintenir dans la limite de 70 jours.
Quels jours peut-on mettre sur un CET ?
Vous pouvez alimenter votre CET avec les jours suivants :
- Jours de congés annuels, y compris les jours de fractionnement (minimum de 20 jours de congés à prendre par an).
- Jours de réduction du temps de travail (RTT).
- Une partie des jours de repos accordés en compensation d’astreintes ou d’heures supplémentaires (si une délibération le prévoit).
Utilisation des jours épargnés sur un CET
Moins de 15 jours épargnés
Si votre CET ne dépasse pas 15 jours, les modalités d’utilisation seront simplifiées.
Plus de 15 jours épargnés
Avec plus de 15 jours épargnés, des options supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment des congés prolongés ou des avantages financiers.
Découvrez les modalités d’utilisation du CET ici.
En cas de décès
En cas de décès de l’agent, ses ayants droits bénéficient de l’indemnisation des jours épargnés.
Que devient le CET en cas de changement d’employeur ?
Vous conservez vos jours épargnés dans les cas suivants :
- Mutation
- Détachement dans la fonction publique
- Disponibilité
- Congé parental
- Mise à disposition dans la fonction publique ou auprès d’une organisation syndicale
- Intégration directe
Si vous quittez définitivement la fonction publique (démission, licenciement, retraite…), vous devez solder votre CET avant de partir, sinon les jours seront perdus.
Conclusion
Le CET est un outil précieux pour mieux gérer votre temps et vos priorités professionnelles et personnelles. Pour plus d’informations et pour ouvrir un CET, n’hésitez pas à contacter la FA-FPT CD62.
