Gestion des Jours sur le Compte Épargne-Temps (CET) au-delà de 15 Jours

Options pour les jours épargnés sur le CET

Utilisation des jours de congé

Si votre CET compte plus de 15 jours en fin d’année, vous avez deux options :

1. Utiliser au moins 15 jours sous forme de congés : Ces congés peuvent être pris en une ou plusieurs fois.
2. Laisser au moins 15 jours sur votre CET : Les jours excédentaires peuvent être utilisés selon les modalités suivantes :
   • Indemnisation
   • Conversion en points de retraite complémentaire
   • Maintien sur le CET

Répartition des jours excédentaires

Vous pouvez choisir une répartition flexible pour les jours excédentaires :

• Une part indemnisée
• Une part convertie en points de retraite complémentaire
• Une part maintenue sur votre CET

Votre choix doit être formulé avant le 1er février de l’année suivante. Sans demande de votre part, les jours excédentaires sont automatiquement convertis en points de retraite complémentaire.

Congés privilégiés

Vous pouvez utiliser tous vos jours de congé épargnés sur votre CET après les congés suivants :

• Congé de maternité ou d’adoption
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale

L’administration ne peut pas refuser votre demande.

Indemnisation des jours épargnés

Montant de l’Indemnité par Catégorie

Le montant de l’indemnité par jour épargné dépend de votre catégorie :

Le montant net est obtenu après déduction de la CSG (9,2 %) et de la CRDS (0,5 %). L’indemnité est également soumise à cotisation à la RAFP au taux de 5 % si le montant total ne dépasse pas 20 % de votre traitement indiciaire brut. Elle est imposable sur le revenu.

Conversion en Points de Retraite Complémentaire

Vous pouvez demander la conversion de vos jours épargnés en points de retraite RAFP. Le nombre de points est calculé à partir du montant de l’indemnité net divisé par la valeur d’achat du point retraite :

En cas de décès

En cas de décès de l’agent, ses ayants droits bénéficient de l’indemnisation des jours épargnés sur le CET.

Pour toute question supplémentaire ou pour obtenir de l’aide concernant votre CET, n’hésitez pas à contacter la FA-FPT CD62.