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Manquement au devoir de courtoisie entre collègues : exclusion temporaire de fonctions

Les obligations de courtoisie et de délicatesse des fonctionnaires

Les agents de la fonction publique territoriale sont soumis à un devoir de courtoisie et de délicatesse vis-à-vis de leurs collègues. Ce principe, ancré dans les obligations déontologiques des fonctionnaires, est essentiel au maintien d’un bon climat de travail et au bon fonctionnement des services publics. Un manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, comme en témoigne une récente jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Paris.

Cas d’espèce : CAA de Paris, mars 2024

Le 6 mars 2024, la Cour Administrative d’Appel de Paris (N° 22PA03677) a confirmé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours infligée à une agente en raison de son manquement à ces obligations. L’intéressée avait formulé des remarques à l’encontre d’une collègue, arguant qu’elles étaient motivées par un souci d’organisation du service. Toutefois, ces remarques répétées avaient contribué à des tensions au sein du service, provoquant des dysfonctionnements.

Une sanction proportionnée aux faits reprochés

Le juge de l’excès de pouvoir a examiné la matérialité des faits et jugé que ceux-ci étaient suffisamment établis par l’administration. Il a considéré que ces faits constituaient bien un manquement au devoir de courtoisie et de délicatesse, malgré les justifications avancées par la requérante. De plus, au vu de la nature des griefs et de leur récurrence, ainsi que de la position et de l’ancienneté de l’agent concerné, la sanction d’exclusion temporaire de trois jours a été jugée proportionnée à la gravité des fautes.

Implications pour les agents territoriaux

Cette jurisprudence rappelle que la répétition de comportements irrespectueux ou déplacés à l’égard de ses collègues, même motivée par un souci d’organisation, peut être lourdement sanctionnée. Elle souligne également que l’administration doit prouver la matérialité des faits pour justifier une sanction, mais que la récurrence de ces faits peut alourdir la sanction.

Pour toute question sur vos droits ou si vous faites face à une procédure disciplinaire, contactez la FAFPT CD62. Nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

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