Les dépenses de santé en France continuent d’augmenter, entraînant une hausse significative des cotisations des complémentaires santé. Alors que les dépenses de santé ont atteint 313,6 milliards d’euros en 2022, les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM), qui prennent en charge 12,6% de ces dépenses, annoncent une hausse des cotisations de 8,1% en 2024, un chiffre supérieur à l’estimation initiale de 4,5% à 6,5%.
Répartition des dépenses de santé
En France, les dépenses de santé sont partagées entre plusieurs acteurs :
- Régimes obligatoires d’assurance maladie (AMO) : 79,6 %
- Organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) : 12,6 %
- Ménages : 7,2 %
- État : 0,6 %
Près de 96 % des Français de plus de 15 ans sont couverts par une assurance complémentaire, qu’elle soit souscrite via des contrats collectifs (offrant une mutualisation des risques) ou des contrats individuels (dont les tarifs varient en fonction de l’âge des assurés).
Les parts de marché des OCAM
Les OCAM, qui regroupent les mutuelles, les entreprises d’assurances et les institutions de prévoyance, ont perçu 40,5 milliards d’euros en 2022, répartis comme suit :
- Mutuelles : 47 %
- Entreprises d’assurances : 36 %
- Institutions de prévoyance : 17 %
Les causes de la hausse des cotisations
Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation des cotisations, qui affecte particulièrement les seniors :
1. Progression des dépenses de santé
Le coût des soins par habitant est passé de 2 218 euros en 2002 à 3 475 euros en 2022. Cette hausse est directement liée à l’augmentation des coûts des soins et au vieillissement de la population. En effet, les dépenses de santé des personnes âgées sont bien plus élevées : elles atteignent 4 005 euros pour les personnes âgées de 60 à 74 ans, et 8 102 euros pour celles de plus de 85 ans, soit quatre fois plus que pour les individus de 17 à 59 ans.
Les seniors sont majoritairement couverts par des contrats individuels, plus coûteux que les contrats collectifs. En conséquence, les cotisations mensuelles des personnes de plus de 85 ans sont passées de 130 euros en 2019 à 146 euros en 2021, et devraient continuer à augmenter.
2. Revalorisation des professionnels de santé
La revalorisation des rémunérations des professionnels de santé, initiée en 2022, a coûté 900 millions d’euros aux complémentaires santé, un facteur supplémentaire qui explique la hausse des cotisations.
3. Réforme du 100% santé
La réforme du 100% santé, mise en place en 2019 pour réduire le reste à charge des patients sur les postes dentaire, audiologie et optique, a entraîné une augmentation des prestations versées par les OCAM de 1,6 milliard d’euros. Cette réforme a contribué à un meilleur accès aux soins, notamment en dentaire et en audiologie, mais les résultats sont plus mitigés en optique.
4. Prise en charge des médecines douces
Le rapport pointe également une stratégie contestable des OCAM concernant la prise en charge des médecines douces (ostéopathie, naturopathie, sophrologie…), dont les prestations ont quintuplé en huit ans, atteignant près d’un milliard d’euros.
Quelles perspectives pour les assurés ?
Les hausses de cotisations de 8,1% annoncées pour 2024 dépassent largement l’inflation, et touchent plus particulièrement les retraités, déjà vulnérables face à l’augmentation des coûts de santé. Avec un marché de la complémentaire santé faiblement lucratif, les OCAM sont contraintes de répercuter les hausses de charges sur les assurés, ce qui rend la question de l’accessibilité à une couverture santé de plus en plus cruciale.
Au Conseil départemental, les agents peuvent choisir librement leur mutuelle ou également le contrat de groupe qui a été choisi par le Département. Dans le premier cas, les agents perçoivent une participation de l’employeur de 30 euros bruts et dans le cas d’une adhésion au contrat de groupe, les agents peuvent bénéficier de la prise en charge de 50% de leur cotisation par le Département.
Une réunion du Comité de suivi de la mutuelle fin septembre a permis d’apprendre que les cotisations allaient augmenter de 3%.
Pour la FA-FPT CD62 cette augmentation ne peut être supportée par les agents et un courrier de demande de prise en charge par le Département a été adressée au Président du Conseil départemental.
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