Le tribunal administratif de Lyon a récemment statué sur un cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent public. L’affaire concerne un agent qui soutenait que l’absence prolongée de son supérieur hiérarchique et divers changements au sein de l’équipe municipale l’avaient empêché de remplir correctement ses missions. Cette décision offre un éclairage intéressant sur les conditions de validité d’un licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique.
Les fondements du licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle repose sur la démonstration que l’agent est inapte à exercer les fonctions correspondant à son grade ou à son poste. Cependant, il ne s’agit pas nécessairement de montrer que cette insuffisance s’est manifestée à plusieurs reprises ou qu’elle a persisté après une tentative de correction. Il suffit que l’évaluation portant sur une période suffisamment longue révèle une inaptitude à exercer normalement les fonctions confiées.
Dans le cas jugé par le tribunal administratif de Lyon, l’agent licencié avait invoqué plusieurs arguments pour contester son licenciement, notamment :
- Une confusion entre procédure disciplinaire et procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
- L’absence de formation professionnelle et d’encadrement pendant plusieurs mois.
- Le fait que les reproches à son encontre relevaient de fautes disciplinaires plutôt que d’une insuffisance professionnelle.
- L’absence de supérieur hiérarchique pendant une période prolongée, ce qui l’aurait empêché de remplir convenablement ses missions.
L’absence de supérieur hiérarchique : un argument rejeté
L’argument selon lequel l’absence d’un supérieur hiérarchique aurait empêché l’agent d’exercer ses fonctions correctement n’a pas été retenu par le tribunal. Malgré ce contexte difficile, le tribunal administratif de Lyon a estimé que l’insuffisance professionnelle était caractérisée par des faits multiples et concordants. Ces faits traduisaient un manque d’investissement général et une incapacité à remplir correctement les tâches attendues. L’agent n’a pas pu démontrer que ces carences étaient uniquement imputables à des circonstances externes, telles que l’absence d’encadrement.
Licenciement pour insuffisance professionnelle ou sanction disciplinaire ?
L’agent licencié avait également fait valoir que les faits reprochés relevaient plutôt d’une procédure disciplinaire que d’une procédure pour insuffisance professionnelle. Toutefois, le tribunal a jugé que, même si certains faits isolés pouvaient être qualifiés de fautes disciplinaires, ils illustraient globalement une inadéquation générale avec les missions confiées à l’agent, justifiant ainsi un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Le tribunal valide le licenciement
En conséquence, le tribunal administratif de Lyon a jugé que le maire de la commune n’avait commis ni erreur de droit ni erreur d’appréciation en licenciant l’agent pour insuffisance professionnelle. Bien que les compétences techniques de l’intéressé n’aient pas été mises en cause, ses carences dans la manière de servir étaient suffisamment graves pour justifier cette décision.
Les enseignements pour les agents territoriaux
Cette jurisprudence rappelle que le licenciement pour insuffisance professionnelle peut être prononcé sans qu’il soit nécessaire d’établir une récurrence ou une persistance des manquements, à condition que l’agent soit jugé inapte à exercer normalement ses fonctions sur une période significative. Les difficultés externes, telles que l’absence de hiérarchie directe, ne constituent pas automatiquement un motif de justification si l’agent ne peut prouver que ces circonstances ont directement causé son insuffisance.
La FA-FPT encourage donc les agents à rester vigilants face à leurs obligations professionnelles, même en cas de contexte défavorable, et à solliciter un soutien syndical pour faire valoir leurs droits en cas de procédure disciplinaire ou de licenciement.
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