La promotion interne dans la fonction publique territoriale est une opportunité précieuse pour les agents qui souhaitent évoluer dans leur carrière. Ce mécanisme permet de changer de cadre d’emplois, d’accéder à des fonctions plus élevées, et d’obtenir une rémunération supérieure. Découvrez l’essentiel sur la promotion interne à travers ces 10 questions.
1. Qu’est-ce que la promotion interne ?
La promotion interne est un mode de recrutement permettant aux agents territoriaux de changer de cadre d’emplois au sein de la fonction publique territoriale. Contrairement à l’avancement de grade ou d’échelon, qui se fait au sein du même cadre d’emplois, la promotion interne permet un changement de cadre, offrant de nouvelles perspectives professionnelles et une amélioration des conditions de rémunération.
2. Comment bénéficier d’une promotion interne ?
Pour accéder à la promotion interne, un agent doit être inscrit sur une liste d’aptitude, qui est établie selon deux modalités :
- Par examen professionnel.
- Par appréciation de la valeur professionnelle et de l’expérience des agents, dite « au choix ».
Chaque cadre d’emplois fixe ses propres critères pour ces modalités.
3. Qui établit les listes d’aptitude au titre de la promotion interne ?
Les autorités territoriales ou les présidents des centres de gestion établissent ces listes d’aptitude, en fonction de leur champ de compétence. Ces listes sont ensuite transmises aux centres de gestion pour publication, selon les règlements en vigueur.
4. Comment les listes d’aptitude sont-elles établies ?
Depuis 2007, les critères pour établir ces listes d’aptitude se basent sur la valeur professionnelle et l’expérience des agents, plutôt que sur la seule ancienneté. Les lignes directrices de gestion, adoptées depuis la loi de 2019, encadrent ce processus, remplaçant ainsi l’intervention des commissions administratives paritaires.
5. Que déterminent les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne ?
Les lignes directrices de gestion définissent les critères généraux pour la promotion interne, prenant en compte l’évolution professionnelle, l’accès aux responsabilités supérieures, ainsi que la diversité des parcours. Elles doivent aussi garantir l’égalité entre hommes et femmes dans l’accès aux promotions.
6. Comment est assurée la publicité des listes d’aptitude établies au titre de la promotion interne ?
Les centres de gestion assurent la publicité des listes d’aptitude au sein de leur périmètre géographique. Pour certaines catégories d’emplois, comme les cadres A, ces listes sont également publiées au Journal officiel de la République française.
7. Quelles sont les conditions requises pour prétendre à la promotion interne ?
Chaque cadre d’emplois impose ses propres conditions d’ancienneté et de services effectifs. Ces critères sont déterminés par les statuts particuliers et s’apprécient généralement au 1er janvier de l’année en cours.
8. Quelle est la durée de validité de ces listes ?
Les listes d’aptitude sont valables pendant deux ans et peuvent être renouvelées à la demande de l’agent pour deux périodes d’un an maximum, soit une durée totale de quatre ans.
9. À quoi correspondent les quotas de recrutement par promotion interne ?
Les recrutements par promotion interne sont souvent limités par des quotas, notamment pour les catégories A et B. En général, il est prévu un recrutement par promotion interne pour deux recrutements effectués via concours, mutation ou détachement.
10. L’inscription sur liste d’aptitude vaut-elle recrutement de l’agent ?
Non. L’inscription sur la liste d’aptitude ne garantit pas automatiquement une nomination. La décision finale de recruter l’agent revient à l’autorité territoriale, à condition qu’il y ait un poste vacant et que l’agent remplisse les conditions requises.
Note de la FA-FPT CD62 : La promotion interne est un enjeu crucial pour l’évolution des carrières dans la fonction publique territoriale.
La FA-FPT CD62 s’engage aux côtés des agents pour garantir que ces opportunités soient accessibles et transparentes.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant votre situation et les possibilités de promotion interne.
