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Fonction publique : 3 jours de carence adoptés en commission par les députés

jour de carence

Ce mardi 12 novembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a validé une mesure controversée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025 : l’allongement du délai de carence pour les fonctionnaires. Désormais, ils pourraient perdre trois jours de rémunération en cas d’arrêt maladie, au lieu d’un seul actuellement.

Une réforme présentée comme juste et nécessaire

Le passage de 1 à 3 jours de carence s’inscrit dans une volonté du gouvernement d’aligner les règles de la fonction publique sur celles du secteur privé. La majorité présidentielle, soutenue par la droite et le Rassemblement National, argue que cette mesure permettra de réaliser 1,25 milliard d’euros d’économies selon une estimation des inspections publiques.

“C’est une question d’équité et de responsabilité budgétaire,” a défendu le député Charles Rodwell (Renaissance). L’objectif affiché est clair : lutter contre un absentéisme jugé trop élevé dans la fonction publique et alléger la charge des comptes publics.

Une mesure dénoncée comme injuste et inefficace

Pourtant, cet argument d’équité est largement remis en question. Contrairement aux salariés du secteur privé, la plupart des fonctionnaires ne disposent pas de mécanismes de prévoyance d’entreprise compensant les jours de carence. Ainsi, cette réforme pénaliserait directement les agents publics, souvent déjà soumis à des conditions de travail exigeantes.

La FA-FPT a immédiatement réagi en dénonçant une mesure injuste et contre-productive. “Ces 3 jours de carence risquent d’accentuer le phénomène du présentéisme, où les agents viennent travailler malades pour éviter une perte de salaire. À terme, cela pourrait provoquer une hausse des arrêts longs, plus coûteux pour les finances publiques,” alerte le syndicat.

Des chiffres qui interrogent

Depuis la réintroduction du jour de carence en 2018, plusieurs études, notamment celles de l’Insee, montrent des effets mitigés. Si les arrêts de courte durée ont diminué, les arrêts longs, eux, ont augmenté. Par ailleurs, des facteurs structurels, comme les conditions de travail ou l’exposition accrue des agents territoriaux aux risques psychosociaux, restent ignorés par cette réforme.

En 2023, une étude Relyens sur la qualité de vie au travail relevait une légère baisse de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale, sans que des mesures punitives aient été appliquées. “Investir dans la prévention et l’amélioration des conditions de travail serait bien plus efficace que de sanctionner les agents,” souligne la FA-FPT CD62.

Une double peine pour les fonctionnaires

Outre l’allongement du délai de carence, le projet propose également une baisse du taux de remplacement de la rémunération des arrêts de courte durée, qui passerait de 100 % à 90 %. Une double sanction pour les agents, dont la rémunération est déjà impactée par l’inflation et le gel prolongé du point d’indice.

“Imposer ces mesures à des agents publics qui maintiennent le service public malgré des conditions parfois très difficiles, c’est nier leur engagement,” déplore la FA-FPT CD62, en appelant à un véritable dialogue social sur les enjeux de santé au travail.

Quelles prochaines étapes ?

Bien que votée en commission, cette mesure doit encore être débattue et adoptée en séance publique dans les semaines à venir. Les syndicats, dont la FA-FPT, restent mobilisés pour faire entendre leur opposition.

La FA-FPT appelle à la mobilisation

La FA-FPT CD62 réitère son opposition à cette réforme qu’elle juge injuste et inefficace. Elle appelle tous les agents à se mobiliser pour défendre leurs droits et à s’informer auprès de leurs syndicats locaux.

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