Les réseaux sociaux, même en groupes privés, ne garantissent pas l’anonymat ni l’impunité. Un cas récent jugé par le tribunal administratif de Cergy illustre les risques pour les agents publics de voir leurs propos sur internet considérés comme des manquements graves à leurs obligations professionnelles. Explications.
Propos tenus en ligne : des limites au caractère privé
Un adjoint territorial d’animation employé par une commune a été révoqué pour des propos tenus sur un réseau social. L’agent contestait la sanction, arguant que les messages avaient été publiés dans un groupe privé. Les juges ont rejeté cet argument, considérant qu’un tel cadre ne garantissait ni confidentialité ni contrôle strict sur la diffusion des propos.
➡️ Rappel : Les agents publics sont soumis à des obligations déontologiques, même en dehors du cadre strictement professionnel.
Devoir de loyauté et gestion des réactions
L’employeur reprochait également à l’agent de ne pas avoir modéré les commentaires virulents publiés en réaction à ses messages. Les juges ont estimé qu’en tant qu’administrateur de ces contenus, l’agent portait la responsabilité de leur persistance en ligne, ce qui constituait un manquement à son devoir de loyauté envers la collectivité.
⚠️ Conseil : En cas de publication en ligne, il est crucial de surveiller les réactions qu’elle engendre et de supprimer les contenus non conformes aux obligations de réserve et de neutralité.
Sanction confirmée : des faits jugés graves
Le tribunal a confirmé la révocation de l’agent en raison de :
- La teneur virulente des propos visant le maire et ses choix politiques.
- Des faits récidivants, l’agent ayant déjà reçu un blâme pour un manquement similaire.
- Un comportement jugé incompatible avec ses fonctions lors d’un événement public.
Les juges ont jugé la sanction proportionnée à la gravité des faits reprochés.
Conclusion : une vigilance indispensable pour les agents publics
Cette décision rappelle que les agents territoriaux doivent respecter le devoir de réserve et de loyauté, y compris sur les réseaux sociaux. Il est essentiel de maîtriser ses publications et de surveiller leurs impacts pour éviter des sanctions disciplinaires.
👉 En cas de doute sur vos droits et devoirs, contactez la FA-FPT CD62 pour un accompagnement adapté.
