Face aux enjeux écologiques et à la montée des préoccupations liées à la mobilité, le forfait mobilités durables prend progressivement sa place dans la fonction publique. Bien qu’encore optionnel pour les collectivités territoriales, il connaît un succès croissant dans celles qui l’ont mis en œuvre. Zoom sur son fonctionnement et ses impacts concrets.
Le forfait mobilités durables : qu’est-ce que c’est ?
Créé en 2020 dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), ce dispositif permet aux agents publics d’obtenir une aide forfaitaire pour l’utilisation d’un mode de transport alternatif pour leurs trajets domicile-travail.
Modes de transport éligibles :
- Vélo (y compris électrique).
- Covoiturage.
- Trottinettes électriques.
- Combiné avec des transports en commun, gratuits ou payants.
Les montants fixés par l’État sont modulés en fonction du nombre de jours déclarés :
- 100 € pour 30 à 59 jours.
- 200 € pour 60 à 99 jours.
- 300 € au-delà de 100 jours.
Une mise en œuvre inégale entre les collectivités
Dans la fonction publique territoriale, l’application du forfait reste facultative, laissant chaque collectivité libre de décider de son adoption.
- À Dunkerque, bien que les transports en commun soient gratuits depuis plusieurs années, la collectivité n’a pas encore intégré le forfait mobilités durables. Elle envisage toutefois de l’inscrire dans une future politique globale de mobilité.
- À Reims, ce dispositif est en place depuis 2021, avec une augmentation notable des bénéficiaires grâce à l’élargissement des critères, notamment le cumul avec le remboursement des abonnements aux transports publics.
Des limites et des axes d’amélioration
Malgré ses avantages, le forfait présente encore quelques limites :
- Exclusion de la marche : Les agents pratiquant des trajets à pied, même conséquents, ne sont pas éligibles.
- Strict contrôle : Les collectivités vérifient les déclarations pour éviter les abus, demandant parfois des justificatifs détaillés (factures, distances, etc.).
- Facultativité : Toutes les collectivités ne le proposent pas, créant des inégalités territoriales.
Effets positifs observés
Dans les collectivités l’ayant adopté, le forfait mobilités durables incite de nombreux agents à modifier leurs habitudes de déplacement :
- Motivations écologiques : Une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Motivations économiques : Une aide financière bienvenue pour les agents.
- Effet d’entraînement : Dans certains services, l’adoption collective des modes de transport alternatifs s’amplifie.
Exemple à Reims :
- En 2023, le nombre d’agents bénéficiaires a doublé dans certaines entités.
- Le cumul des aides (forfait + abonnement transport) représente une économie significative pour les agents.
Conclusion : une dynamique prometteuse
Le forfait mobilités durables trace son chemin au sein de la fonction publique, encourageant des pratiques de déplacement plus respectueuses de l’environnement. Cependant, sa facultativité et ses exclusions restent des freins à une adoption généralisée.
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