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Reconnaissance des maladies professionnelles : l’importance d’une révision des tableaux

Des maladies professionnelles encore sous-reconnues

La reconnaissance des maladies professionnelles est essentielle pour garantir une prise en charge adaptée des agents exposés à des risques professionnels. Cependant, ce processus repose principalement sur les tableaux de maladies professionnelles, qui définissent :

  • Les symptômes ou pathologies spécifiques (désignation de la maladie).
  • Le délai de prise en charge entre l’exposition et l’apparition des symptômes.
  • Les travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Malheureusement, ces tableaux, souvent obsolètes, ne reflètent pas toujours les avancées scientifiques et les pratiques médicales actuelles.

Les propositions de l’Anses pour une meilleure reconnaissance

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) souligne la nécessité de réviser ces tableaux et propose des améliorations :

1. Mise à jour des tableaux existants

L’Anses recommande une révision approfondie pour actualiser les trois colonnes des tableaux :

  • Désignation des maladies : intégrer des descriptions médicales modernes et précises.
  • Délais de prise en charge : ajuster les délais pour mieux correspondre aux connaissances actuelles sur les maladies liées aux expositions professionnelles.
  • Travaux concernés : élargir ou préciser les catégories d’activités professionnelles reconnues comme à risque.

2. Identification des maladies non couvertes par les tableaux

Dans son expertise, l’Anses a repéré une quarantaine de maladies avérées ou probables liées à des expositions professionnelles, mais non couvertes par les tableaux actuels. Ces maladies devraient être inscrites au programme de travail des commissions chargées de la reconnaissance des maladies professionnelles.

Vers une reconnaissance plus équitable

L’approche préconisée par l’Anses vise à garantir une meilleure prise en charge des agents victimes de maladies professionnelles. Une révision des tableaux permettrait :

  • Une amélioration de la prévention, en identifiant plus précisément les expositions à risque.
  • Une plus grande équité pour les agents dont les pathologies ne sont pas encore reconnues.
  • Une accélération des démarches administratives, grâce à des critères plus clairs et adaptés.

Ce que la FA-FPT CD62 peut faire pour vous

La FA-FPT CD62 se mobilise pour que tous les agents territoriaux bénéficient d’une reconnaissance juste de leurs maladies professionnelles.

Contactez-nous pour être accompagné dans vos démarches et défendre vos droits.

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