Après notre premier article lundi sur le scandale des congés payés, nous abordons aujourd’hui le deuxième volet de notre offensive d’information : l’attaque sournoise sur votre indemnité de départ à la retraite.
Indemnité de retraite : comment le Département veut effacer 30 000€ de votre contrat
Dans le projet de nouveau contrat, une ligne a discrètement disparu. Une ligne qui vaut de l’or, en particulier pour nos collègues avec le plus d’ancienneté : l’indemnité de départ à la retraite.
Un droit actuel qui vaut des dizaines de milliers d’euros
Actuellement, votre contrat de travail garantit une indemnité de départ à la retraite équivalente à l’indemnité de licenciement. Pour un AF en fin de carrière, cette somme peut dépasser 30 000 euros. C’était l’une des seules vraies reconnaissances financières de notre engagement.
Dans le nouveau contrat, cette garantie disparaît.
Le piège de la « délibération »
Face à notre alerte, le Département se veut rassurant : « Ne vous inquiétez pas, ce droit ne sera pas supprimé, il sera simplement sorti du contrat pour être inscrit dans une délibération. »
Ne soyons pas dupes. C’est un piège juridique.
Ce qui est dans le contrat est sanctuarisé : Pour le modifier, l’employeur doit avoir votre accord. Il ne peut pas le supprimer unilatéralement.
Ce qui est dans une délibération est précaire : Le Département peut la modifier (à la baisse) ou la supprimer quand il le souhaite, par un simple vote, sans vous demander votre avis.
En sortant cette prime du contrat, le Département ne la supprime pas aujourd’hui : il se donne le droit de la supprimer demain, en toute légalité.
Le faux argument : « Ce n’est pas dans la loi »
Pour justifier ce tour de passe-passe, l’administration prétend qu’elle n’a pas le droit de mettre dans un contrat une prime qui n’est pas prévue par la loi.
C’est un mensonge. Un employeur a TOUJOURS le droit d’être plus favorable que la loi. S’il n’en avait pas le droit, comment cette prime aurait-elle pu exister dans nos contrats actuels ?
La vérité est simple : le Département veut juste se « garder sous le coude » la possibilité d’effacer cette prime quand il le voudra, sans avoir à négocier.
Une « avancée sociale » qui supprime nos acquis ?
Le Département présente ce contrat comme une « modernisation ». Mais comment peut-on appeler « avancée » un texte qui revient sur le peu d’avantages que nous avions ? Qui efface d’un trait de plume la seule reconnaissance financière digne de ce nom après 30 ou 40 ans de carrière ?
Notre position est claire : Cette indemnité doit rester inscrite dans le marbre du contrat de travail. C’est une ligne rouge non négociable.
Notre appel à la mobilisation
Parce que nous ne laisserons pas le Département détruire nos acquis un par un, nous devons montrer notre force. La FAFPT-CD62 appelle tous les assistants familiaux et les citoyens solidaires à se rassembler pour une grande manifestation :
Le 13 novembre à 11h
Devant l’Hôtel du Département
Ne laissons pas le Département vider notre contrat de sa substance. Venez nombreux !
