Après notre article de lundi sur le scandale des congés payés et celui de mercredi sur l’attaque contre votre prime de retraite, nous continuons notre décryptage des régressions cachées dans le projet de contrat. Aujourd’hui : la majoration pour ancienneté.
Votre ancienneté ne vaudra bientôt plus rien : le piège de la « délibération »
Jusqu’à présent, le montant de votre majoration pour ancienneté (votre prime d’ancienneté) était écrit noir sur blanc dans votre contrat de travail. C’était un acquis, une reconnaissance garantie de votre expérience.
Dans le nouveau projet, le Département utilise la même technique que pour la prime de retraite : la « décontractualisation ».
L’article 8.4 du projet mentionne bien la majoration, mais il ne fixe plus aucun montant. Il renvoie sa définition à une simple « délibération ».
Le piège est exactement le même :
Dans le contrat : C’est un droit sanctuarisé. L’employeur ne peut pas le baisser ou le supprimer sans votre accord (un avenant).
Dans une délibération : C’est un droit précaire. Le Département pourra, d’un simple vote et sans rien vous demander, revoir les montants à la baisse ou même la supprimer.
Un argumentaire qui interroge : des approches divergentes pour des situations similaires
Cette situation soulève des questions quant à la cohérence de la position de l’administration.
Rappelons-nous : concernant la prime de retraite (pouvant atteindre 30 000€), le Département a justifié son retrait du contrat par son caractère « extra-légal », arguant de l’impossibilité de l’y inscrire.
Pourtant, pour la prime d’ancienneté (qui partage également ce caractère « extra-légal »), nous constatons aujourd’hui que le Département maintient sa mention au sein du contrat.
Cette dualité d’approche affaiblit la justification avancée précédemment. Elle donne l’impression d’une application différenciée des règles, où la loi semble être interprétée selon les opportunités…
Une attaque sur des « petites » sommes qui en dit long
Et ne nous y trompons pas. On ne parle pas de sommes folles. On parle de quelques heures de SMIC par mois pour récompenser des années de service.
Le Département s’attaque même à cela. C’est une marque de mépris pour votre expérience et un signal clair : chaque acquis, même le plus minime, est menacé par ce nouveau contrat.
Notre position est claire : la majoration pour ancienneté, ses montants et ses conditions d’attribution doivent être intégralement inscrits dans le contrat de travail, comme c’est le cas aujourd’hui.
Notre appel à la mobilisation
Parce que nous ne laisserons pas le Département détruire nos acquis un par un, nous devons montrer notre force. La FAFPT CD62 appelle tous les assistants familiaux et les citoyens solidaires à se rassembler pour une grande manifestation :
Le 13 novembre à 11h
Devant l’Hôtel du Département
Ne laissons pas le Département vider notre contrat de sa substance. Venez nombreux !
