Le Département vient de nous transmettre une nouvelle version de son projet de contrat de travail. En l’analysant, nous avons découvert une modification très inquiétante concernant l’indemnité de départ à la retraite.
La nouvelle clause proposée est la suivante :
« Une indemnité peut être versée à l’assistant familial suite à son départ à la retraite selon les modalités de la délibération du Département en vigueur à la date de départ à la retraite. »
Écrire cela ou ne rien écrire, c’est pareil
L’utilisation du terme « peut être versée » est alarmante. Cela transforme un droit potentiel en une simple possibilité vague, soumise au bon vouloir d’une « délibération en vigueur ». Si aucune délibération n’existe à la date du départ, ou si la délibération en vigueur la supprime, l’indemnité disparaît.
Cette formulation n’offre aucune garantie et laisse clairement penser que le Département prépare la suppression de cette indemnité.
Le Département sait s’engager… quand il le veut !
Pour preuve, il suffit de comparer cette clause avec celle concernant la majoration d’ancienneté, présente dans le même projet de contrat :
« L’assistant familial […] perçoit un complément de rémunération. […] Ce montant est fixé en application de la délibération en vigueur… »
Ici, le terme « perçoit » est utilisé. C’est un engagement ferme, un droit acté. Le Département sait donc parfaitement écrire une clause qui engage. S’il a choisi une formulation si faible pour l’indemnité de retraite, ce n’est pas un hasard.
Ce que nous exigeons
Nous ne pouvons accepter cette régression. Nous demandons des engagements clairs :
- Un engagement ferme : La clause doit stipuler que « le Département verse une indemnité de départ à la retraite », et non qu’il « peut » en verser une.
- Une clause de sauvegarde : Nous exigeons que les assistants familiaux ayant signé leur premier contrat de travail avant le 1er janvier 2026 conservent les conditions de leur ancien contrat concernant l’indemnité de départ à la retraite. Les nouveaux contrats ne doivent pas effacer les droits acquis.
Informez-vous et agissez !
Pour analyser en détail ce projet de contrat et poser toutes vos questions, nous organisons une visioconférence ouverte à tous les assistants familiaux :
Mardi 18 novembre 2025, de 14h00 à 16h00
Lien : urlr.me/vgwCmW
Lien de secours : https://meet.google.com/rrf-pmbr-gyn
Votre mobilisation est cruciale. Ne laissez pas ce projet passer en l’état. Exprimez votre désaccord et protégez vos droits.
Rendez-vous immédiatement sur https://contrat.fafptcd62.fr pour dire NON à ce contrat !
