Droit de grève et Service Minimum dans le Secteur Public
1. Le droit de grève, un droit constitutionnel encadré 2. Le cas particulier du service minimum A. Les services publics
1. Le droit de grève, un droit constitutionnel encadré 2. Le cas particulier du service minimum A. Les services publics
1. Compatibilité entre maladie et procédure disciplinaire 2. Le prononcé et l’exécution des sanctions 3. La Mesure de suspension (mesure
Séance plénière du 8 octobre 2025 du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale Quelle déception et quelle colère de
12 projets de textes à l’ordre du jour! Mais dans l’attente d’un gouvernement… Une séance chargée à laquelle ont assisté
Suite à la mobilisation du 18 septembre, les organisations syndicales de la fonction publique appellent les personnels à se mobiliser
Dans un courrier du 25 septembre 2025 adressé au Ministre de la Fonction publique, la FA-FPT a déposé un préavis
Depuis plusieurs années, la FA-FPT et notamment ses représentants de la FA-FPT CD62 tirent la sonnette d’alarme sur les conditions
Un dispositif en évolution, encore inégalement appliqué Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé comme un mode d’organisation du
📌 Une mesure attendue, désormais officielle Les décrets ont été publiés au Journal Officiel le mercredi 23 juillet : à
Un cadre de référence ambitieux mais une mise en œuvre incertaine La Défenseure des droits, Claire Hédon, a récemment publié