Contexte de l’Initiative Face à une augmentation des violences envers les agents de la fonction publique, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, a lancé un…
Catégorie : CER
Articles concernant les CER et le SM3R
Promotion interne dans la Fonction publique territoriale : un décret pour plus de flexibilité
Assouplissement des quotas de promotion interne Un projet de décret, étudié par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), vise à assouplir les conditions de promotion interne dans…
Licenciement et réseaux sociaux : un équilibre précaire selon la Cour de cassation
La Preuve par les réseaux sociaux : Un tournant juridique La Cour de cassation a récemment tranché un cas délicat concernant l’utilisation de preuves sur les réseaux sociaux pour justifier…
La prime pouvoir d’achat au Département du Pas-de-Calais
Agents (y compris contractuels) et assistants familiaux du Conseil départemental du Pas-de-Calais, une bonne nouvelle vous attend : la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Le…
Les organisations syndicales de la Fonction Publique disent non à une année blanche en 2024
À l’occasion du conseil commun de la fonction publique du 14 novembre 2023, le ministre StanislasGuerini a ouvert la séance, répondant à l’exigence des organisations syndicales quant auxperspectives salariales pour…
La prime pouvoir d’achat
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction publique territoriale est publié. Ce décret permet aux employeurs…
Le droit de grève et ses modalités d’exercice
Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue à chaque travailleur. Mais comment s’exerce-t-il dans la fonction publique territoriale ? Cet article vous offre un aperçu complet. 1. Le…
Rémunération des agents fonctionnaires du CD62 : la prime départementale au CD62
La FA-FPT CD62 a annoncé aux agents dès ce 29 septembre 2023 la revalorisation de la prime départementale. Cette prime concerne tous les agents des catégories A, B et C.…
Nouvelle circulaire sur le congé bonifié : tout ce que les agents du Conseil Départemental du Pas-de-Calais doivent savoir
Une circulaire qui clarifie le congé bonifié Une nouvelle circulaire du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, datée du 4 août, apporte des clarifications sur le Centre…
Le recours au congé paternité : une analyse approfondie de 2013 à 2021
Depuis son instauration en 2002, le congé de paternité a connu plusieurs réformes. Cette mesure visant à renforcer les liens entre le père et son enfant et à favoriser l’égalité…
