La Preuve par les réseaux sociaux : Un tournant juridique La Cour de cassation a récemment tranché un cas délicat concernant l’utilisation de preuves sur les réseaux sociaux pour justifier…
Catégorie : Information générale
Le Conseil d’État et la clarification des règles sur les radiations pour abandon de poste dans la Fonction publique
Dans une récente décision, le Conseil d’État a apporté des éclaircissements importants concernant les procédures de radiation des effectifs pour abandon de poste dans la fonction publique, en particulier en…
Tribunal administratif d’Orléans : Refus de CDIsation invalide pour non-renouvellement de Contractuels
Le tribunal administratif d’Orléans a récemment rendu un jugement crucial, annulant la décision d’une université de ne pas renouveler le contrat d’un enseignant contractuel. Cette décision souligne l’illégalité de refuser…
Séance plénière du CSFPT du 15 novembre 2023
Le dialogue social de la FPT reprend une vraie dimension Après des semaines d’opposition en intersyndicale, déclenchée par le projet inique prime pouvoir d’achat, la FA-FPT est satisfaite de voir…
Assouplissement des conditions du temps partiel dans la Fonction publique
Le gouvernement français s’apprête à présenter un projet de décret visant à aligner le droit de la fonction publique sur les normes européennes en matière de temps partiel. Cette initiative…
Rejet par le tribunal administratif de Rennes d’une demande de rupture conventionnelle d’un fonctionnaire
Le tribunal administratif de Rennes a récemment pris une décision importante en rejetant la demande de rupture conventionnelle formulée par un fonctionnaire. Cette décision réitère le fait que la rupture…
Revalorisation de la prime départementale : tous les chiffres !
Désolé, vous n’êtes pas autorisé à voir ce contenu.
Il est soit réservé aux adhérents de la FAFPTCD62 soit aux membres du bureau.
Si vous êtes adhèrent a la FAFPT CD62 connectez vous en cliquant ici
Si vous avez perdu votre mot de passe cliquez ici
Vous avez besoin d’aide ? Contactez julien au 06 49 83 61 05 ou par mail a contact@fafptcd62.fr
Pourquoi la FA-FPT CD62 ?
Les actions et l’éthique au service des agents du Conseil départemental du Pas-de-Calais. 1. Une voix forte pour les agents Le syndicat FA-FPT CD62 s’engage activement pour les droits des…
Protection des agents de la fonction publique
Monsieur le Président, A la suite du dramatique évènement qui a frappé une nouvelle fois la communauté éducative, laFédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) s’associe à la douleur…
Une réunion au Conseil supérieur de la fonction publique pour renouer avec le dialogue
Les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique Territoriale ont été reçuesaujourd’hui par M. Philippe LAURENT, Président du CSFPT. Revenant sur les circonstances antérieures qui ont amené les organisations syndicales…
